Visa d’artiste pour l’Article 1bis : du changement dès le 1er juillet 2023

AMPLO a publié cet article le 09.06.2023, le contenu peut être (partiellement) daté. Rendez-vous sur cette page pour obtenir les informations les plus récentes.

Vous n’avez pas encore votre visa d’artiste pour pouvoir prétendre à des contrats Article 1bis ? Faites vite : votre demande doit être rentrée pour ce 30 juin. On vous dit tout sur les avantages du contrat Article 1bis par AMPLO.

• Un article de loi dédié aux artistes qui travaillent sans lien de subordination.
• La possibilité pour ces artistes de bénéficier des avantages sociaux des personnes salariées.
• Du changement : la fin du visa d’artiste, l’arrivée de l’attestation du travail des arts.
• Le contrat Article 1bis éthique, une exclusivité AMPLO.

L’Article 1bis, c’est quoi ?

Cet article de loi permet aux artistes de bénéficier, sous certaines conditions, de la sécurité sociale des employé·e·s, sans contrat de travail.

Quels sont les avantages d’un contrat Article 1bis ?

Il faut établir un contrat pour bénéficier du cadre Article 1bis. Mais il ne s’agit pas d’un contrat de travail. C’est un contrat spécifique qui vous donne droit à toute la protection sociale que vous méritez. Le cadre légal étant moins lourd que pour un contrat de travail, cela vous permet d’obtenir une rémunération nette plus avantageuse pour un même montant de facturation.

Le contrat Article 1bis par AMPLO

Comme vous le savez, nous défendons les droits des secteurs créatifs. C’est pour cela que nous refusons d’établir un contrat Article 1bis AMPLO en-dessous du cachet minimum (qui équivaut à un salaire journalier brut de 75,19 EUR).

Ce type de contrat vous donne en outre un salaire net optimisé et une protection maximale (constitution de votre droit au pécule de vacances, aux allocations de chômage, à la mutuelle, à la pension ET assurances accidents du travail et responsabilité civile).

L’Article 1bis, c’est pour vous ?

Oui, si :

• vous disposez d’un visa d’artiste (jusque fin 2023, voir plus bas)

ET

• vous fournissez des services artistiques sans aucun lien de subordination avec votre client·e.

Du visa d’artiste à l’attestation du travail des arts

En 2024, le visa d’artiste sera remplacé par l’attestation du travail des arts. Cela va potentiellement influencer l’application de l’Article 1bis favorablement. Les implications précises restent à confirmer une fois le cadre légal de l’attestation du travail des arts arrêté (les choses évoluent encore au moment de la rédaction de cet article).

D’ici là, le visa d’artiste reste obligatoire pour faire un contrat Article 1bis. Afin de pouvoir traiter toutes les demandes de visa dans les temps, la Commission Artistes a déterminé la date limite d’entrée des demandes de visa d’artistes au 30 juin 2023.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Si vous fournissez des prestations qui entrent dans le cadre de l’Article 1bis et que vous n’avez pas encore demandé votre visa d’artiste, prenez immédiatement contact avec votre consultant·e AMPLO, qui vous guidera dans les démarches.

Au-delà de cette date, vous devrez attendre un « vide » de six mois jusqu’à ce que l’attestation du travail des arts entre en vigueur et puisse être demandée.

TIP ! Dès que vous avez introduit votre demande sur la plateforme Artist@Work, informez-en votre consultant·e Amplo. Ainsi, elle ou il pourra vous orienter vers un contrat Article 1bis si l’une de vos missions s’y prête.

Pourquoi faire vos contrats Article 1bis avec AMPLO ?

D’une part, pour bénéficier de notre version éthique de ce contrat qui est tout à votre avantage car nous avons décidé d’appliquer le salaire minimum moyen (RMMG) ou lorsque c’est possible les barèmes des commissions paritaires correspondantes à vos missions.

D’autre part, parce que nous prenons en charge tous les tracas administratifs en vous laissant, vous et votre client·e, libres de vous consacrer à votre spécialité.

En théorie, vous pouvez effectuer toutes les démarches administratives vous-même.

Cela implique que :

• votre client·e aura beaucoup de paperasse à remplir, ce qui peut être bloquant car certaines personnes peuvent trouver rédhibitoire et aller voir ailleurs ;
• comme l’Article 1bis n’est pas un contrat de travail, vous n’avez aucun salaire minimal garanti puisque le contrat ne doit pas respecter les barèmes des CCT.

En tant que partenaire RH privilégié des secteurs créatifs, AMPLO travaille avec l’Article 1bis depuis longtemps. Mieux, nous avons développé notre propre version de contrat article 1bis que nous voulons éthique.

À la différence de certaines structures concurrentes, tous les consultant·e·s AMPLO sont formé·e·s aux multiples possibilités de contrats qui s’offrent à vous. Ainsi, votre consultant·e attitrée s’occupe personnellement de chacune de vos mission et vous conseille à chaque fois la meilleure option possible pour vous. Vous pouvez en effet enchaîner entre contrat intérimaire, contrat de projet et contrat Article 1bis selon vos missions.

Besoin de votre visa ? Contactez VITE votre consultant·e AMPLO !

Article rédigé en concertation avec Lolita Becker, consultante experte AMPLO et membre de la Commission Artistes.