Travailler avec un visa d’artiste? | Article 1Bis
METTEZ-VOUS AU TRAVAIL AVEC ART 1Bis
"La solution pour les artistes autonomes"
ET DEMANDEZ UN VISA D’ARTISTE
TRAVAILLER COMME ARTISTE AVEC L'ARTICLE 1Bis
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· Travailler en tant qu’artiste sans contrat de travail, c’est possible, sous conditions, avec l’Article 1Bis.
· Amplo vous garantit une rémunération équitable, un salaire net optimisé ET se charge de toute l’administration.
L'article 1bis c'est quoi ?
L’Article 1bis de la législation ONSS sur le travail reconnaît que les personnes recevant une rémunération pour leur prestation artistique peuvent bénéficier de la sécurité sociale d’un·e salarié·e, sous certaines conditions, sans contrat de travail.
Le contrat Article 1bis par AMPLO
AMPLO a pour mission de rendre le travail dans les secteurs créatifs plus juste, moins précaire. Nos expert·e·s juridiques et consultant·e·s y œuvrent au quotidien. Ainsi, AMPLO développe des contrats exclusifs pour ces secteurs. C’est dans ce contexte que nous avons créé notre propre contrat Article 1bis. Ce n’est pas un contrat de travail. C’est une forme contractuelle spécifique à l’Article 1bis qui garantit aux freelances le salaire juste et la protection sociale à laquelle elles et ils ont droit.
L’Article 1bis, c’est pour qui ?
Jusque fin 2023, l’Article 1bis est applicable pour les :
- artistes autonomes ET
- en possession d’un visa d’artiste ET
- qui fournissent une prestation artistique ET
- sans être sous l’autorité d’un·e employeur·se
- MAIS qui reçoivent une rémunération de ce donneur d’ordre. Il ne s’agit PAS d’indemnités de frais.
Ne pas se trouver sous l’autorité d’un·e employeur·se signifie que vous êtes libre d’accomplir votre mission sans aucun lien de subordination à ce·tte donneur·se d’ordre.
Vous pouvez alterner des contrats Article 1bis avec des contrats de projet ou intérimaires, selon la mission.
Attention ! Un·e étudiant·e jobiste ne peut prétendre au contrat Article 1bis.
Quel contrat pour vous ?
AMPLO vous conseille selon votre profil et votre mission.
Contactez l'agence Amplo la plus proche de vous.
EXEMPLES
Situation 1
Un compositeur reçoit une mission pour créer le générique d’un court-métrage. La seule consigne est la date butoir donnée par la metteuse en scène. Le compositeur choisit lui-même, en toute liberté, quand et où il va composer, combien de temps il va passer sur le projet et quel sera le résultat final.
Ce type de mission peut donner lieu à un contrat Article 1bis.
Situation 2
Pour le même court-métrage, ce compositeur reçoit une mission de preneur de son. Il travaillera dans ce cas sur le plateau de tournage, avec des call sheets, etc.
Ce type de mission sera rémunéré plutôt par un contrat de projet ou un contrat intérimaire.
Que signifie travailler via un Article 1bis ?
Les avantages du contrat Article 1bis ?
Vous recevez la protection de la sécurité sociale : vous constituez vos droits à une pécule de vacances, aux allocations de chômage, à la mutuelle et à la pension.
IMPORTANT ! L'assurance accident de travail et responsabilité civile sont également comprises.
D'autre part, le cadre est moins contraignant donc le salaire net/montant de facturation est plus avantageux pour vous qu'avec un contrat de travail classique ou intérimaire. En d'autres termes : vous recevez plus de salaire net pour votre mission.
Les limites ?
Puisque le contrat Article 1bis ne relève pas de la législation du travail, il n'y a :
- Aucune obligation de respecter les conventions collectives de travail (CCT), entre autres sur les salaires minimums ou les limites de la durée de travail, qui sont négociés par les commissions paritaires; aucune constitution pour des jours fériés, ni de salaire garanti en cas de maladie, petit chômage ni prime de fin d'année.
- Face à ces limites, AMPLO est intervenu afin de garantir un maximum de droits aux travailleurs et travailleuses des secteurs créatifs.
Le contrat Article 1bis éthique par AMPLO, c’est quoi ?
AMPLO refuse de faire des contrats qui entérineraient la précarité des freelances. Nous refusons que le statut social de l’artiste soit davantage érodé et nous nous battons pour renforcer l’emploi dans le secteur.
C’est pourquoi AMPLO a créé une solution pérenne : un contrat Article 1bis qui mène à une rémunération correcte.
AMPLO ne rédige donc pas de contrats Article 1bis avec un salaire à la tâche brut inférieur au RMMG (Revenue Mensuel Minimum Garanti) (75,19 EUR bruts par jour). Nous estimons qu’un·e artiste ne doit pas gagner moins que ce montant. Le régime d’exonération du statut d’artiste en vigueur se base d’ailleurs sur ce même montant. Autrement dit, c’est le montant minimal pour que l’ONEM reconnaisse une journée de travail comme journée de travail à temps plein.
Comment travailler avec un contrat Article 1bis AMPLO ?
Jusque fin 2023 : le visa d’artiste
IMPORTANT ! Si vous n’êtes pas encore en possession d’un visa d’artiste, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour introduire votre demande. Après cette date, vous devrez attendre que l’attestation du travail des arts entre en vigueur.
Votre consultant·e AMPLO peut vous conseiller dans les démarches. Comptez 3 mois de délai pour recevoir une réponse de la Commission Artistes.
Pendant ce temps d’attente, vous pouvez demander un contrat Article 1bis. La loi vous permet en effet d’utiliser un contrat Article 1bis dès que votre demande a été introduite.
À partir de 2024 : l’attestation du travail des arts
En 2024, le visa d’artiste laissera la place à l’attestation du travail des arts. Nous mettrons nos procédures à jour une fois le mécanisme arrêté par les autorités.