Travailler avec un visa d’artiste? | Article 1Bis

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visa artiste

ARTICLE 1Bis

AMPLO présente: une nouvelle, version éthique de l’Article 1bis: Une forme contractuelle pratique qui existait depuis longtemps pour l’artiste créatif autonome.

Vous êtes curieux de connaître les différences avec les contrats intérimaires classiques et les avantages? Nous énumérons volontiers tous les détails.

Que signifie travailler via un Article 1bis?

L’Article 1bis est destiné aux artistes autonomes avec un visa d’artiste qui ne se trouvent pas sous l’autorité d’un employeur, mais reçoivent toutefois un salaire (pas d’indemnité de frais) du donneur d’ordre:

  • Avec un visa d’artiste vous démontrez que vous fournissez des prestations artistiques.
  • Le fait que vous ne vous trouvez pas sous l’autorité d’un employeur signifie que vous êtes libre d’accomplir votre mission et que vous n’êtes pas subordonné à votre donneur d’ordre.

Vous pouvez parfaitement alterner des contrats Article 1bis avec des contrats de projet ou intérimaires, selon la mission.

AMPLO vous conseille volontiers sur le contrat qui correspond le mieux  à votre mission spécifique. Contactez votre agence AMPLO locale.

Un exemple:

En tant que compositeur, vous recevez une mission pour créer une composition pour un court-métrage et vous recevez seulement une date-butoir du metteur en scène. Vous choisissez vous-même, en toute liberté, le temps que vous consacrez à ce projet, ainsi que le résultat final.

Important! Vous recevez pour le même court-métrage une mission, comme caméraman cette fois-ci, pour travailler sur le plateau de cinéma avec des call sheet délimités, alors un contrat de projet ou un contrat intérimaire constitue une meilleure solution.

En quoi consiste un contrat Article 1bis éthique?

Avec des contrats article 1bis, vous êtes soumis à la sécurité sociale. Ceci signifie que vous constituez des droits au pécule de vacances, aux allocations de chômage, à la mutuelle et à la pension.

Important: une assurance d’accidents du travail et une assurance de responsabilité civile sont comprises.

Les contrats Article 1bis ne relèvent toutefois pas de la législation du travail et ne doivent donc pas respecter les conventions collectives de travail (CCT), entre autres sur les salaires minimums ou les limites de la durée de travail, qui sont négociés par les commissions paritaires. En outre, il n’existe pas de constitution pour des jours fériés, ni de salaire garanti en cas de maladie, petit chômage ni prime de fin d’année. Des étudiants jobistes n’entrent pas non plus en ligne de compte pour ces contrats.

La solution d’AMPLO pour l’avenir

AMPLO soutient uniquement un contrat Article 1bis qui mène à une rémunération correcte. De sa propre initiative, AMPLO impose quelques contraintes aux contrats. Ainsi, nous souhaitons d’une part éviter que le statut social de l’artiste soit davantage érodé ; d’autre part, nous souhaitons renforcer l’emploi dans le secteur.

Concrètement: AMPLO ne rédige pas de contrats Article 1bis avec un salaire à la tâche brut inférieur au RMMG (donc 61,30 euros par jour). Ceci est un choix conscient: un artiste ne devrait pas gagner moins que ce montant. Le régime d’exonération du statut d’artiste se base d’ailleurs sur ce même montant.

L’avantage ultime est que le rapport salaire net / montant de facturation est plus avantageux qu’en cas de contrat de travail classique ou intérimaire. Vous obtenez donc plus de salaire net de votre mission.

Comment vous mettre au travail avec un Article 1Bis?

  • Demandez votre visa d’artiste et faites-vous assister par le consultant AMPLO.
  • Comptez sur 3 mois de temps d’attente avant de recevoir une réponse de la Commission Artistes.
  • La loi vous permet d’utiliser un contrat Article 1bis dès que votre demande a été introduite. AMPLO ne rédige votre contrat qu’après l’approbation de la Commission des artistes ou réception de votre visa d’artiste. Ceci évite des problèmes avec le contrat en cas d’absence d’approbation et vous ne recevez donc pas non plus de visa.