Au travail avec l’article 1bis – Une solution de rémunération pour les artistes autonomes
L’article 1bis présente plusieurs avantages sociaux pour les artistes. Sur cette page, découvrez quels sont ces avantages, à qui ils s’appliquent et comment AMPLO peut vous aider.
Qu'est-ce que l'Article 1bis ?
Conformément à l'Article 1bis de la législation ONSS, les artistes peuvent, dans certaines conditions, être occupés sans contrat de travail tout en bénéficiant de la sécurité sociale d'un salarié.
C'est ce que l'on appelle le contrat "Article 1bis".
Qui peut bénéficier de l'article 1bis ?
A partir de 2024, vous pouvez utiliser l'article 1bis si vous êtes :
Un travailleur du secteur des arts
Qui possède ou a déjà possédé une attestation du travail des arts et
Qui fournit une prestation ou produit une oeuvre de nature artistique
Contre le paiement d'une rémunération
Pour une personne physique ou morale qui n'exerce pas d'autorité sur lui
Note : Lorsque vous n'êtes pas sous l'autorité d'un employeur, vous êtes libre d'effectuer votre mission sans aucune relation de subordination avec votre donneur d'ordre.
TIP
Selon la mission, vous pouvez alterner les contrats Article 1bis, les contrats projets et les contrats intérimaires. Consultez votre consultant Amplo pour obtenir des conseils.
ATTENTION
En tant qu'étudiant, vous ne pouvez pas conclure un contrat Article 1bis. En effet, l'élément d'autorité est nécessaire, car indissociable de la protection particulière dont doit bénéficier un étudiant.
L'Article 1bis en détails
L’article 1bis permet à un artiste autonome de bénéficier de la sécurité sociale des travailleurs salariés. En d’autres termes, cela veut dire qu’un artiste qui travaille sous contrat 1bis constitue des droits sociaux, notamment en ce qui concerne l’assurance chômage ou la pension.
Toutefois, un contrat article 1bis n’est pas un contrat de travail. En ce sens, il n’est pas soumis à la législation du travail et n’est pas tenu de respecter les conventions collectives de travail (CCT). Il n’y a donc, par exemple, pas de restriction liée à la durée du travail ou de dispositions particulières au sujet des jours fériés, du salaire garanti maladie, du petit chômage ou encore de la prime de fin d’année.
La récente réforme du « statut » de travailleur des arts a néanmoins introduit un changement important au niveau de la rémunération. Désormais, la loi stipule qu’il est obligatoire de « fournir une rémunération égale ou supérieure au salaire auquel un employé aurait eu droit pour une même fonction chez le même donneur d’ordre, et en tout cas au moins égale au revenu mensuel minimum moyen garanti ».
Cette modification va dans le sens de l’article 1bis tel que Amplo l’a toujours pratiqué !
L'article 1bis chez Amplo
Depuis 2020, il est possible d'utiliser l'Article 1bis chez Amplo, mai sil s'agit d'une "version éthique" du contrat 1bis qui correspond à notre volonté de renforcer le statut social des artistes et travailleurs indépendants du secteur créatif. Puisque le contrat 1bis n'est pas un contrat de travail, nous avons développé notre propre version qui allie salaire équitable et protection sociale.
Amplo a toujours estimé que le revenue mensuel minimum moyen garanti devait être respecté dans le cadre de l'article 1bis. Dès lors, il n'est pas possible de rédiger un contrat 1bis avec un salaire inférieur au RMMMG journalier, à savoir 76,70€ brut depuis le 01.11.2023.
Nous pensons qu'un artiste ne devrait jamais gagner moins que cette somme, même s'il effectue une prestation qui ne dure pas une journée complète. A ce titre, il est important de préciser qu'un contrat 1bis est toujours enregistré à temps plein, car il est rémunéré "à la tâche" (voir les explications sur la règle du cachet). Or l'ONEM considère qu'un contrat à la tâche ne peut jamais être enregistré à temps partiel !
Les avantages du contrat Article 1bis
- Vous bénéficiez d'une protection sociale : vous constituez des droits sociaux, notamment en ce qui concerne les vacances, le chômage, l'assurance maladie et la pension.
- Vous êtes couverts par une assurance accident de travail et une assurance responsabilité civile.
- Vous travaillez avec un cadre légal qui est plus flexible.
- La relation entre votre salaire net et le montant de facturation est plus avantageuse en comparaison à un contrat de travail classique.
Vous pensez pouvoir utiliser l'Article 1bis ?
Amplo vous conseille sur la forme de contrat qui convient le mieux à votre mission et qui vous offre le plus d’avantages sociaux et financiers.
Cette forme de contrat peut varier en fonction de la mission ou du poste que vous occupez. Contactez donc le bureau Amplo le plus proche.
EXEMPLES
Situation 1
En tant que compositeur, vous recevez la mission de créer la musique pour le générique de fin d'un court-métrage. La seule instruction que vous recevez du réalisateur est la date limite. Vous êtes libre de choisir où et quand vous composez, le temps que vous consacrez au projet et quel sera le résultat final.
Ce type de mission convient à un Article 1bis.
Situation 2
Pour le même court-métrage, vous recevez une mission d'enregistrement sonore. Dans ce cas, vous travaillez sur le plateau de tournage, et la feuille de route indique où vous devez être à quel moment.
Ce type de mission est rémunéré sur la base d'un contrat projet ou d'un contrat intérimaire.