Travail de nuit dans le secteur créatif
Tout travail entre 20h et 6h est qualifié de travail de nuit, lequel est interdit en Belgique. En principe. Toutefois, comme les freelances, les travailleurs et les donneurs d’ordre du secteur créatif le savent bien : pas de règles sans exception...
Que dit la loi ?
Il existe bon nombre de dérogations aux règles générales concernant le travail de nuit. Celui-ci est bien entendu autorisé à certaines conditions. Pensez aux hôpitaux, hôtels, pompes à essence, situations exceptionnelles comme la réalisation d’un inventaire, etc. Le travail de nuit autorisé peut être introduit au sein de ces entreprises selon les procédures spécifiques déterminées à cet effet.
Secteur Créatif
Dans les secteurs où la nature du travail ou des activités justifie le travail de nuit, les exceptions sont donc possibles. C’est surtout le cas, entre autres, pour le secteur audiovisuel et les arts de la scène. Le montage et démontage de festivals, la préparation de tournages, les enregistrements ou représentations nocturnes se déroulent presque systématiquement à des heures tardives ou aux petites heures du matin.
Voici les règles spécifiques par Commission Paritaire :
CP 227 – Secteur audiovisuel
Dans le secteur audiovisuel, le travail de nuit est autorisé si l’employeur paie un supplément (au minimum 50 %) ou si une compensation est prévue au niveau du salaire brut. Vous pouvez également demander que ce supplément soit converti en jours de récupération. Ce supplément ne peut être cumulé à un sursalaire pour les dimanches et jours fériés.
ATTENTION : Les règles du travail de nuit s’appliquent aux entreprises de télédiffusion, aux entreprises de service technique et aux maisons de production pour les prestations entre 1h et 6h du matin. Pour les radiodiffuseurs, ce n’est que jusqu’à 5h du matin.
CP 303.01 – Secteur cinématographique
Le travail de nuit est spécifiquement autorisé dans le secteur cinématographique, mais uniquement quand il y a une interruption d’au moins 11 heures entre deux périodes de travail.
Pour les machinistes, les électriciens ou les constructeurs de décors, l’interruption peut être réduite à 10 heures lors de prestations durant la transition jour-nuit, nuit-jour.
CP 304 – Arts de la scène
Le travail de nuit est autorisé pour les personnes majeures dans les « entreprises de spectacles et de jeux publics » (lisez, les théâtres, les festivals de musique, les compagnies de danse, etc.).
Le secteur créatif ne serait pas aussi passionnant sans ses nombreuses exceptions : les jeunes ne peuvent pas travailler entre 20h et 6h sauf s’ils sont employés comme figurants ou acteurs dans des représentations ou des enregistrements. Dans la CP 303.01, cela est autorisé jusqu’à 22h, dans la CP 227, c’est même le cas jusqu’à 23h à condition que des transports en commun jusqu’à leur domicile soient encore disponibles ou que l’employeur rembourse leurs frais réels
Comme d’habitude, nous examinons chaque situation à part chez Amplo. Vous avez des questions sur le travail de nuit ? Vous n’êtes pas certain(e) de vos heures ?