Quel pourcentage TVA s'applique à ma prestation ?
Le travail intérimaire est soumis à la législation sur la T.V.A. Les prestations artistiques doivent dès lors aussi être assujetties à la T.V.A. Mais comment savoir si le taux est de 6 ou 21 % ? Une exonération de la T.V.A. est-elle possible dans certains cas ?
Les prestations rémunérées par le biais d'Amplo sont associées à une facture directement envoyée au donneur d'ordre. Le montant qui figure sur cette facture est systématiquement majoré d'un certain taux de T.V.A. Quand vous nous communiquez une mission et le montant de la facture correspondante, nous vous demandons dès lors toujours s'il inclut la T.V.A. ou non. Cela peut faire une grande différence. La retenue peut varier de 6 à 21 % du montant de la facture.
En tant que Bureau Social pour Artistes, Amplo joue le rôle de votre employeur. Cette activité professionnelle de « travail intérimaire » est assujettie à la T.V.A. C'est pourquoi nous devons en principe appliquer un taux de T.V.A. de 21 % sur toutes les factures. Mais des exceptions viennent toujours confirmer la règle. Un taux de T.V.A. réduit de 6 % est dès lors appliqué dans certains cas. Et pour compliquer encore les choses, certaines prestations sont même totalement exonérées de la T.V.A.
Découvrez dans les catégories suivantes à quel taux de T.V.A. sont soumises ces fonctions. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations par rapport à votre situation personnelle.
21 % de T.V.A.
- Fonctions techniques (p.ex. assistant de production, caméraman, monteur…)
- Fonctions artistiques à des fins commerciales (p.ex. acteur dans une vidéo publicitaire)
- Certaines catégories de fonctions qui ne tombent pas dans la catégorie artistes interprètes et/ou artistes créatifs ( DJ, photographe ...)
6 % de T.V.A.
- Artistes-interprètes (p.ex. musicien, chanteur, danseur…)
- Artistes créatifs (p.ex. chorégraphe, metteur en scene…)
- Droits d'auteurs
Exonérés de la T.V.A.
- Activités qui relèvent des différents sous-articles de l'article 44.