Chômage temporaire : les nouvelles mesures d’aide expliquées

Quelles mesures de soutien existe-t-il pour les salariés (temporaires) du secteur créatif? Nous les résumons ici pour vous et mettons notre expertise sur les mesures d'accompagnement liées à l'emploi à votre disposition. Besoin d’informations complémentaires après avoir lu cet article ? Consultez nous pour des informations personnalisées. Même si vous n'êtes pas encore inscrit chez Amplo!

Chômage temporaire

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure simplifiée de chômage temporaire pour tous les employeurs et salariés (ouvriers et employés) du 01.10.2020 au 31.03.2021.

Par conséquent, à partir du 01.10.2020, tout chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau être considéré comme un chômage temporaire pour cause de force majeure corona. Peu importe que l'employeur soit reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou appartienne à un secteur particulièrement touché.

QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES SECTEURS CRÉATIFS ET DE L’ÉVÉNEMENT?

1. Accès assoupli au chômage

Afin d'atténuer la situation difficile d'une certaine catégorie de travailleurs du secteur artistique, le gouvernement fédéral a récemment décidé de supprimer temporairement le délai d'attente pour l'obtention des allocations de chômage. Dans des circonstances normales, vous devriez être en mesure de prouver que vous avez déjà travaillé suffisamment de jours au cours d'une certaine période de référence - et donc payé des cotisations de sécurité sociale - avant de pouvoir bénéficier des allocations de chômage durant les périodes sans travail.

Cette condition est temporairement assouplie: pour la période d'avril au 31 décembre 2020, vous pouvez également demander une allocation de chômage complet si vous étiez acti.f.ve dans le secteur artistique entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020. Pendant cette période, il vous suffit de pouvoir justifier d'un nombre minimum de prestations pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues - via des contrats de travail temporaires ou permanents - pour pouvoir bénéficier des allocations:

• Soit 10 prestations artistiques (par exemple un.e musicien.ne avec 10 contrats journaliers pour des concerts)
• Soit 10 prestations de support technique dans le secteur artistique (ex: un.e ingénieur.e du son avec 10 contrats journaliers pour des concerts)
• Soit 20 jours de travail dans le secteur artistique (par exemple un.e acteur.trice ou un.e caméraman.woman avec un ou plusieurs contrats pour un enregistrement de film pour un total d'au moins 20 jours travaillés sous contrat)

Bon à savoir:

• Les activités pour lesquelles vous ne payez pas de cotisations sociales n’entrent pas en ligne de compte. On pense notamment au travail bénévole, au RPI, au défraiement,…
• Les fonctions éligibles au régime assoupli sont les mêmes que celles bénéficiant du régime d'exception pour les artistes (le statut dit d'artiste), tant pour les fonctions artistiques que pour les fonctions de soutien technique. Vous ne savez pas si votre fonction en fait également partie? Posez la question à votre consultant(e) Amplo!

Bien que toutes les autres mesures similaires aient été prolongées jusqu'au 31/3/2021, ce n'est pas encore le cas pour l’accès assoupli. Toutefois, nous tenons de bonne source que cette extension est sur la table des négociations et qu’une décision à ce sujet devrait arriver d’ici peu. Avec quelques autres «nouveautés».

Pour demander vos allocations, contactez votre syndicat ou votre caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

2. Chômage temporaire lié à des ÉVÉNEMENTS annulés

NOUVEAU: prolongé jusqu'au 31/03/2021

NOUVEAU! La condition supplémentaire pour les prestations non artistiques a été supprimée!

Pour qu’il soit question de contrats annulés / suspendus, la première condition est qu'il y ait un contrat.

Il s’agit précisément de  l'exception spécifique qui a été mise en place pour le secteur des «événements» au sens large (il s'agit des «rassemblements dans le cadre d'un événement artistique», y compris les enregistrements de musique et de films). Une «promesse» de contrat / mission fait foi, sans qu'un contrat ait encore été signé. Le supposé contrat n'a pas pu être honoré en raison des restrictions liées à la crise du Covid-19.

Les artistes et les travailleurs temporaires de ces «événements» peuvent donc bénéficier d'une allocation de chômage temporaire sous certaines conditions sans contrat de travail signé.

Condition principale: NOUVEAU, également: la preuve de la promesse de contrat de travail doit être datée au plus tard du 31.10.2020 et plus du 15.04.2020!

Des preuves écrites (programmes, e-mails,…) doivent démontrer que le client a fait une promesse formelle de recruter le travailleur en tant que salarié (pas en tant qu'indépendant, ni au RPI, ni en tant que bénévole).

NOUVEAU! La condition supplémentaire pour les prestations non artistiques a été supprimée! Il n'est donc plus nécessaire de prouver que l'on a été recruté comme salarié pour un événement similaire dans la période du 14 mars au 31 août 2019. Plus d'informations.

3. Qu’en est-il du “STATUT D’ARTISTE”?

La combinaison d'une allocation dans le cadre du régime d'exception pour les artistes et techniciens et d'une allocation dans le cadre de Chômage Temporaire Corona est régulièrement source de confusion. Si vous avez des questions spécifiques à ce sujet, veuillez nous contacter et notre service juridique vous aidera dans votre parcours.

• L’allocation ne diminuera pas avant au moins le 31/12, quelle que soit la situation (gel de la dégressivité.) Bien que toutes les autres mesures similaires aient été prolongées jusqu'au 31/03/2021, ce n'est pas encore le cas pour l'accès assoupli. Nous espérons cependant que cela est toujours à l’ordre du jour.
• Lors du calcul final de votre allocation en 2022, l’ONEm ne tiendra pas compte des droits d'auteur ou droits voisins que vous auriez reçus entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020 à la suite d'activités artistiques.
• Prolongation des périodes de référence pour prouver les prestations professionnelles requises pour prolonger l’allocation.

Plus d’informations?

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