Au travail ! Avec l’article 1bis et le contrat pour l’artiste autonome

Say What?

Ce n’est pas toujours évident de se faire rémunérer une prestation artistique via un contrat de travail.

Imaginons un peintre, à qui l’on commande un portrait. Le commanditaire ne prend pas pour autant la casquette d’employeur. En effet, on ne demande pas par exemple à l’artiste de travailler de 9 à 17 heures, 5 jours par semaine, dans son atelier. Et le client ne peut pas clairement revendiquer une autorité sur la liberté artistique du peintre.

Cette situation particulière de certains artistes est reconnue par le législateur belge : c’est l’article 1bis de la législation ONSS. Les autorités y estiment que les personnes percevant une rémunération pour leur prestation artistique peuvent bénéficier de la sécurité sociale d’un travailleur salarié, sous certaines conditions, sans contrat de travail.

La vision d’Amplo : renforcer le secteur

Quand vous travaillez sous contrat article 1bis, vous êtes assujettis à la sécurité sociale des travailleurs mais vous ne bénéficiez pas de tous les avantages d’un contrat de travail. En effet, ces contrats ne sont pas soumis au droit du travail et, par conséquent, pas non plus aux dispositions des commissions paritaires. Dans le passé, ceci a mené à une utilisation abusive des contrats article 1bis, ce qui a provoqué un durcissement des règles concernant le statut d’artiste.

En tant que partenaire RH dans le secteur artistique, Amplo veut éviter que les règles avantageuses pour les artistes continuent à être affaiblies. Nous voulons plutôt renforcer le secteur. Voilà pourquoi nous nous sommes fixé quelques règles.

Par exemple, nous partons d’un salaire à la tâche brut minimal de 62,53 EUR/jour sous contrat, conformément au montant de référence utilisé par l’ONEM pour calculer les jours assimilés en cas d’un salaire à la tâche.
En outre, nous établissons uniquement des contrats article 1bis pour les artistes qui possèdent déjà un visa d’artiste ou une approbation de celui-ci, pour avoir la garantie que leurs activités artistiques sont reconnues comme telles par la Commission des Artistes.

Article 1bis : c’est pour moi ?

Vous fournissez des prestations de nature artistique qui, selon vous, relèvent de la définition utilisée par la Commission des Artistes (à savoir « la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans les arts audiovisuels et plastiques, dans la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre et la chorégraphie ») ?

Et vous pensez travailler sans dépendre d’une autorité ?

Alors prenez rendez-vous avec votre consultant Amplo afin d’envisager les possibilités. Nous vous aiderons volontiers lors de l’introduction de votre demande d’un visa d’artiste… sauf si vous préférez le faire vous-même !