Travailler avec des enfants ou des adolescents, est-ce possible ?
La réponse simple à la question ci-dessus est : non. Le travail des enfants est interdit en Belgique pour les mineurs de moins de 15 ans qui n’ont pas encore terminé leurs deux premières années d’enseignement secondaire à temps plein. Une fois ces conditions remplies, ils peuvent travailler en tant qu’étudiant jobiste ou étudiant travailleur. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans un autre article de blog.
Non, mais...
Il existe deux exceptions à cette interdiction sur le travail des enfants. Les activités qui s’inscrivent dans le cadre de l’éducation ou de la formation de l’enfant représentent la première exception : un enfant peut par exemple aider au ménage ou donner une représentation avec l’académie de musique sans qu’il faille demander une quelconque autorisation.
La deuxième mesure exceptionnelle a été introduite parce que les enfants sont de plus en plus souvent impliqués dans des activités culturelles ou artistiques, c’est donc la règle la plus intéressante pour notre secteur. Dans certaines circonstances bien définies, l’interdiction sur le travail des enfants ne s’applique pas. Les enfants peuvent travailler comme acteurs, figurants, chanteurs, musiciens, danseurs ou modèles, que ce soit dans le cadre d’une représentation (par exemple, un ballet, un opéra, une représentation de cirque...) ou pour des compétitions de danse, de chant ou de tout autre art. Les tournages pour le cinéma, la télévision et la publicité ou les enregistrements radio sont également autorisés. Les enfants peuvent aussi participer à des séances photo ou des défilés de mode en tant que modèles.
Oui, mais...
Les exceptions susmentionnées ne peuvent pas être réglées via un BSA tel qu’Amplo. Nous ne pouvons pas établir de contrats de travail pour les enfants et jeunes de moins de 15 ans. Découvrez ci-dessous comment régler ce genre d’occupation.
Autre élément important : vous devez toutefois demander et obtenir l’autorisation au préalable ! Sur le « lieu de travail », une personne doit être désignée pour accompagner les enfants et surveiller que toutes les « conditions de travail » sont respectées (voir ci-dessous). Cette personne doit aussi introduire la demande de dérogation à l’interdiction auprès de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au plus tard un mois avant le début de l’activité. Lorsque (une partie de) l’activité se déroule pendant les heures d’école, le directeur de l’école de l’enfant doit également signer cette demande. En outre, vous devez pouvoir parfaitement motiver pourquoi l’activité ne peut se dérouler en dehors des heures d’école, surtout lorsqu’il s’agit de prestations purement commerciales.
Pour finir, le tuteur ou les parents de l’enfant doivent bien entendu donner leur accord.
Conditions supplémentaires
Quand la dérogation est accordée, d’autres conditions strictes s’appliquent également lorsque vous travaillez avec des enfants. En fonction de leur âge, les enfants ne peuvent par exemple travailler qu’un certain nombre de jours consécutifs pour un nombre maximal de jours par an. Le nombre d’heures est lui aussi limité et ils doivent bénéficier de suffisamment de pauses.
Sur le formulaire de demande, vous devez aussi décrire exactement les cadeaux ou indemnités que l’enfant reçoit pour la prestation. Lorsqu’il s’agit d’argent, la personne qui introduit la demande doit le verser sur un compte d’épargne bloqué au nom de l’enfant. Cet argent ne peut être débloqué qu’au 18e anniversaire de l’enfant. Une telle indemnité n’est pas considérée comme un salaire : il ne faut donc payer aucune cotisation sociale sur celle-ci.
En savoir plus ?
Pour de plus amples explications sur les horaires de travail, les indemnités autorisées et autres conditions, vous pouvez vous renseigner auprès de votre bureau régional du Contrôle des lois sociales. Vous en trouverez un récapitulatif ici. Vous pourrez aussi y demander la brochure « Clés pour la réglementation du travail des enfants ».