À quelles indemnités de frais ai-je droit ?
Vous ne pouvez ajouter des frais à votre contrat de travail que si vous y avez réellement droit ou si vous avez effectivement engagé des frais. Et dans les frais, nous distinguons les frais forfaitaires et les frais professionnels.
Quels frais forfaitaires puis-je introduire dans mon contrat de travail ?
En ce qui concerne le traitement des frais, Amplo suit les règles des commissions paritaires et s’appuie sur la liste des frais forfaitaires acceptés par les autorités publiques.
Cette liste mentionne notamment les indemnités fixes pour les déplacements domicile-lieu de travail, pour les déplacements professionnels à vélo ou en voiture et même pour les frais professionnels des télétravailleurs, par exemple.
Ces frais forfaitaires sont toutefois soumis à des règles. Vous devez pouvoir justifier que l’indemnité de frais forfaitaires concernée est légitime pour votre situation spécifique. Pour les frais de transport, vous devez par exemple pouvoir prouver que vous avez effectivement parcouru un certain trajet.
Découvrez les risques encourus si vous introduisez les frais de manière incorrect.
Quels sont les risques si je déclare mes frais forfaitaires et frais professionnels de façon incorrecte ?
Pour tous vos frais, vous devez les avoir engagés réellement ou avoir droit aux montants fixés de manière forfaitaire. Si le fisc découvre une irrégularité à ce sujet, les conséquences diffèrent s’il s’agit de frais forfaitaires ou de frais professionnels.
Risques si vous amortissez des frais forfaitaires de façon inexacte
Si votre contrat de travail reprend des frais auxquels, selon la loi, vous n’avez pas droit, le fisc peut requalifier ces frais comme salaire et ce, même de façon rétroactive. Donc, même si vous ne recevez pas d’amende, une telle requalification peut s’élever à un multiple des frais initialement introduit.
Risques si vous amortissez des frais professionnels de façon inexacte
Si vous introduisez des montants plus élevés que la réalité pour l'utilisation de votre propre matériel ou que vous facturez à votre client un supplément pour l'utilisation de votre matériel, vous encourez deux risques principaux :
1. La valeur ajoutée que vous créez (donc le montant en sus de la valeur amortissable réelle) peut être qualifiée de location. Et selon l’administration de la TVA, la location des biens est une activité assujettie à la TVA. Cela signifie que vous devez être inscrit comme indépendant pour ce qui concerne la location de votre matériel.
2. Une indemnité de frais trop élevée peut être considérée comme évasion fiscale, avec des corrections rétroactives et amendes allant jusqu’à un multiple du montant original.