Nouvelles règles pour les travailleurs artistiques
Premier changement : L’attestation du travail des arts a été créé.
L’attestation du travail des arts vous donne, en tant que travailleur artistique, accès à des dispositifs spécifiques en matière de sécurité sociale.
Il remplace d’une part le visa artiste nécessaire pour travailler avec des contrats article 1bis. D’autre part, il est la condition préalable pour bénéficier de l’allocation du travail des arts, c’est-à-dire l’ancien “statut d’artiste”.
Il existe 3 types d’attestations du travail des arts. Chaque type est associé à des avantages différents. La Commission décide, en fonction de votre dossier, à quel type vous êtes éligible.
Un changement important est que désormais les fonctions artistico-techniques et artistiques de soutien sont également reconnues.
Deuxième changement : L’allocation du travail des arts remplace le “statut d’artiste”.
L’allocation du travail des arts est le nouveau terme pour les avantages octroyés aux travailleurs artistiques dans le cadre de l’assurance-chômage.
Elle remplace le soi-disant “statut d’artiste” et vous avez besoin d’une attestation du travail des arts pour y être éligible.
Troisième changement : Le RPI devient l’IAA.
Si vous êtes un artiste possédant une carte artiste, vous travaillez probablement déjà avec le RPI (Régime des Petites Indemnités). Le RPI était une manière légale de recevoir un montant limité non imposable. C’était une indemnité de frais, pas un salaire.
Par exemple, si vous aviez un concert, vous pouviez recevoir au maximum 147€ de la part du donneur d’ordre (par exemple, une salle de concert). Le donneur d’ordre payait ce montant, vous le receviez en espèces ou net sur votre compte de manière tout à fait légale.
Le RPI est maintenant remplacé par l’IAA ou l’Indemnité des Arts en Amateurs.
L’IAA est intéressante d’un point de vue financier, mais il faut garder en tête qu’il s’agit d’un défraiement. Il ne vous permet dès lors pas de constituer des droits sociaux. Si vous souhaitez construire une carrière en tant qu’artiste, cela n’est donc pas très intéressant sur le long terme.
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