Pour quelles prestations puis-je facturer via un BSA?
Pour pouvoir exercer son activité, un Bureau Social pour Artistes doit posséder une licence d'exploitation d'agence d'interim. Il convient donc de commencer par éclaircir dans quels cas le travail intérimaire est autorisé.
Le travail interimaire est autorisé sous un nombre limité de motifs:
- Remplacement d’un travailleur permanent
- Surcroît temporaire de travail
- Exécution d’un travail exceptionnel
- Mise à disposition d’un intérimaire auprès d’un utilisateur en vue d’un engagement permanent (=insertion)
- Occupation dans le cadre d’un trajet de mise au travail approuvé par la région pour des chômeurs de longues durées et des bénéficiaires d’une assistance sociale financière
- Prestation artistique et/ou la production d’œuvres artistiques pour le compte d’un employeur ou d’un utilisateur occasionnel
D'où vient la confusion ?
Avant 2003 (année où ce motif a été ajouté), les artistes et les travailleurs du secteur créatif pouvaient être engagés par un BSA uniquement sous les motifs de 1 à 5. Les petites organisations se retrouvaient donc bloquées. En effet, n'ayant pas de personnel, elles n'étaient pas autorisées à utiliser l'un de ces motifs. En gros, elles ne rentraient dans aucune de ces catégories. C'est la raison pour laquelle ce motif a été créé.
Ainsi, la législation sur ce dernier point est claire : seul un utilisateur occasionnel peut avoir recours à une agence d'interim pour l'engagement sous le motif "Prestation artistique".
Il faut différencier la raison de l'engagement ("motifs") de la nature du travail ("exécution"). Il n'y pas de lien exclusif entre le motif "prestation artistique" et la prestation artistique (exécution). Les deux ne sont pas liés.
Quelques exemples
Une boite de production audiovisuelle. L'organisation a 5 employés fixes en CDI. L'équipe gère la boite et coordonne les productions au quotidien. Lorsqu'une production démarre, l'organisation doit engager du personnel supplémentaire temporairement.
Si elle choisit de les engager via un BSA ou une agence d'intérim, elle utilisera légitimement le motif SURCROIT TEMPORAIRE DE TRAVAIL. Les comédiens seront engagés pour une prestation artistique (nature du travail) et les techniciens pour un prestation technique en tant qu'employé.
Le motif "prestation artistique" ne sera pas invoqué.
Un particulier souhaite engager un musicien pour un mariage. Le musicien n'est pas indépendant. L'utilisateur ne pourra pas faire de contrats intérimaires sous les motifs de 1 à 5. Dans ce cas, le motif invoqué.du contrat intérimaire sera PRESTATION ARTISTIQUE.
Pourquoi avoir recours au travail intérimaire dans le secteur créatif et artistique ?
En Belgique, il est interdit d'engager une personne avec 4 CDD consécutifs (directement engagé chez le même employeur). Le dernier contrat serait converti en CDI. De par la nature des prestations, les contrats courts et consécutifs dans le secteur créatif ne sont donc possibles qu'avec des contrats intérimaires.
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