Travailler avec Amplo

Par rapport à un montant facturé, ce que vous touchez en net et ce qui vous est prélevé à la source (cotisations sociales, etc.) varie d’une situation à l’autre. L’administration des salaires est complexe en Belgique et rares sont les réponses universelles. Par ailleurs, votre salaire net n’est pas décidé par Amplo ; la part du lion va aux cotisations sociales (obligatoires), c’est inéluctable. C’est pourquoi il importe de demander un montant de facturation suffisamment élevé à la base.

Prenez rendez-vous avec un·e consultant·e Amplo pour effectuer une simulation de salaire concrète.

Dans la plupart des cas, vous travaillez chez Amplo avec un contrat sur base intérimaire. Amplo est votre employeur juridique durant vos jours de travail. Nous travaillons avec un coefficient calculé sur le salaire brut. 

Ce salaire brut inclut toujours votre précompte professionnel (versement anticipé des impôts sur le revenu des personnes physiques) et vos cotisations ONSS travailleur, tous deux obligatoires. Voici la formule pour calculer le salaire brut sur base du montant facturé et inversement :

Montant facturé = (salaire brut x coefficient) + frais + coût Dimona

Salaire brut = (montant facturé – frais – coût Dimona) / coefficient

1. Les cotisations sociales (cotisations ONSS patronales).
2. Les provisions pour le paiement du pécule de vacances et auprès du Fonds social pour les Intérimaires (pour financer votre prime de fin d'année et d'éventuelles formations).
   Ce versement est légalement obligatoire et son montant n'est pas déterminé par Amplo. Vous travaillez avec un contrat au projet ? Alors, nous effectuons les versements auprès des fonds de la CP 227 (secteur audiovisuel) ou de la CP 304 (arts du spectacle), par exemple. 
3. Une cotisation pour l'assurance contre les accidents de travail, obligatoire.
4. Les provisions pour le salaire garanti en cas de maladie et le paiement des jours fériés travaillés ou non.
   Certains BSA utilisent un coefficient plus bas et facturent séparément au donneur d'ordre la maladie, le petit chômage et les jours fériés. L'expérience nous a appris que les donneurs d'ordre attendent une facture all-in de la part de leurs freelances et ne souhaitent pas recevoir deux factures pour une mission. Le paiement reste toutefois obligatoire. Les donneurs d'ordre ont le choix chez Amplo de prendre en charge eux-mêmes le risque de factures supplémentaires (ex : à la suite d'une maladie) à condition d'en faire une demande explicite et d'être conscients des conséquences.
5. Les services et le coût de fonctionnement d'Amplo. 

Derrière l'administration et les services que nous vous fournissons, se cachent une multitude d'activités backstage. Elles sont reprises dans nos "services et coûts de fonctionnement :

• le travail administratif manuel et les salaires de nos consultant·e·s ;
• le support juridique et de recherche ;
• le conseil ;
• le logiciel qui rend tout possible ;
• l'entretien des agences ;
• l'organisation des séances d'impôts et séances d'informations ;
• le service de permanence joignable 24/7.

En outre, nous offrons une garantie de paiement : le·la travailleur·euse qui conclut un contrat avec Amplo est toujours payé. Nous avançons le paiement du salaire ; le donneur d'ordre ne reçoit sa facture qu'après avoir confirmé vos prestations et après que vous ayez été payé. Si le donneur d'ordre ne nous paie pas, pour quelque raison que ce soit, nous assurons le suivi.

• Vous aurez peut-être compris en lisant ces lignes qu'un seul contrat à durée déterminée ne génère pas de bénéfices pour Amplo. Nous ne commençons à gagner notre vie que sur une collaboration à plus long terme, déduction faite d'éventuels clients en défaut de paiement (clients qui ne paient pas les factures ou le font en retard), du coût de fonctionnement quotidien de nos agences et services centraux et du financement des situations où le salaire garanti à payer dépasser les provisions constituées. 
  En outre, chaque année, nous réinvestissons une partie de notre marge dans le secteur créatif, sous forme de partenariats. 
• Par ailleurs, Amplo offre de nouvelles formes d'emploi : les contrats au projet et les contrats Article 1bis. Nous avons longuement travaillé pour implémenter suffisamment de protection sociale dans ces formes contractuelles complexes, dans le respect de la législation du travail évidemment. Pour ces contrats, nous versons des contributions aux fonds sociaux des secteurs créatifs. 

A part les étudiant·e·s jobistes, tout·e travailleur·euse a droit au pécule de vacances. Seuls le moment et le mode de paiement diffèrent, selon que vous travailliez comme ouvrier, employé ou artiste. 

En tant qu'employé·e, votre pécule de vacances (simple et double) est payé immédiatement, en plus de votre salaire. Vous pouvez le consulter sur votre fiche de paie. Il s'agit en fait d'une avance sur le pécule de vacances de l'année suivante. 

Les ouvrier·e·s reçoivent leur pécule de vacances de l'Office national des Vacances Annuelles (ONVA). Cela se passe en mai ou juin de l'année calendrier qui suit les prestations.

Les artistes relèvent du régime des ouvriers en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances. Ils reçoivent donc celui-ci en un versement, en mai ou juin de l'année calendrier suivante. 

• Vous travaillez peut-être sous deux statuts différents selon les occasions. Par exemple, en tant que musicien·ne sous contrat artistique et en tant que professeur·e sous contrat d'employé. Dans ce cas, vous recevez le pécule de vacances selon les modalités de chaque contrat : celui du contrat d'employé à l'avance, en même temps que le salaire, celui du contrat d'artiste, en mai ou juin de l'année calendrier suivante. 

Le pécule de vacances net s'élève à environ 15% du salaire brut annuel, moins l'ONSS et le précompte professionnel. 

En tant qu'artiste ou ouvrier·e, vous devez transmettre votre numéro de compte bancaire à l'ONA, sinon ils ne peuvent pas payer votre pécule de vacances. Vous pouvez également vous adresser à eux en cas de questions.

Si vous avez travaillé comme employé et que vous avez des questions sur le pécule de vacances, adressez-vous directement à votre consultant·e Amplo habituel·le. 

Travailler un jour férié n'est pas exceptionnel pour les artistes et freelances, vous le savez. Quand vous travaillez un jour férié, votre donneur d'ordre double votre salaire brut pour ce jour-là. 

En tant qu'employeur juridique, Amplo respecte cette obligation. Ce dédoublement n'est pas nécessairement facturé au donneur d'ordre. Cela dépend des conditions négociées entre chaque donneur d'ordre et Amplo. 

Dans certaines autres situations, vous avez également droit au paiement d'un jour férié :

• Quand un jour férié tombe entre deux jours de travail.
  Si vous travaillez par exemple du lundi au vendredi et que le jeudi concerné est un jour férié légal, vous recevez quand même votre salaire journalier usuel pour ce jeudi, même si vous n'avez pas travaillé. Attention : cela s'applique uniquement quand vous travaillez pour le même donneur d'ordre.
• Quand vous avez une ancienneté chez Amplo d'au moins 15 jours sans interruption*, vous avez droit au paiement des jours fériés qui se trouvent dans les deux semaines suivant votre emploi. Le week-end n'est pas considéré comme une interruption, mais doit toutefois être inclus entre deux jours de travail pour être pris en compte.
  Si vous travaillez par exemple du 3 juillet au 17 juillet, vous avez constitué 15 jours d'ancienneté et avez le droit d'être payé pour le jour férié du 21 juillet.
  * L'ancienneté dans le secteur du travail intérimaire recommence à zéro après chaque interruption de travail supérieur à 7 jours calendrier. 

• Jour de l'An (1er janvier)
• Lundi de Pâques
• Fête du travail (1er mai)
• Ascension
• Lundi de la Pentecôte
• Fête nationale belge (21 juillet)
• Assomption (15 août)
• Toussaint (1er novembre)
• Armistice (11 novembre)
• Noël (25 décembre)

Avec un contrat de travail Amplo, vous relevez du régime des travailleur·euse·s intérimaires en ce qui concerne votre prime de fin d'année. Pour recevoir une prime de fin d'année, il faut donc remplir un certain nombre de conditions.

La condition de base est d'avoir travaillé comme travailleur·euse intérimaire 65 jours pendant la période de référence (à partir de 3 heures de travail par jour) ou 494 heures. La période de référence pour la prime de fin d'année de 2024 va du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus. 

• Seuls les jours travaillés entrent en compte. Un contrat mensuel à temps plein comprend parfois le mois entier (par exemple du 1er juin 2023 au 30 juin 2023 inclus) mais ce sont les heures travaillées (par exemple 7,6 heures par jour, du lundi au vendredi) qui sont prises en compte.
• Maximum 5 jours non travaillés sont acceptés. Ce sont au maximum 5 jours de chômage économique ou d'incapacité de travail en raison d'un accident de travail. Dans le dernier cas, il faut vous-même introduire une attestation de votre assureur auprès du Fonds social pour les Intérimaires. Les jours non travaillés ne sont donc pas systématiquement comptés !
• Maximum 5 jours travaillés sous contrat permanent sont acceptés. Ce contrat à durée indéterminée doit toutefois suivre immédiatement un emploi comme travailleur·euse intérimaire.
  • Vous n'êtes pas sûr d'avoir suffisamment de jours ou d'heures pour bénéficier d'une prime de fin d'année ? Votre consultant·e Amplo peut facilement contrôler cela. Attention ! Si vous avez travaillé avec d'autres agences de travail intérimaire, ces heures de travail n'apparaissent pas dans la vue d'ensemble d'Amplo. 

Pour les projets définis, Amplo peut établir pour vous un contrat au projet. Avec un contrat au projet, vous avez droit à une prime de fin d'année à partir du premier jour (au prorata). Tout savoir sur les contrats au projet.

Dans les contrats Article 1bis, aucune prime de fin d'année n'est prévue.

Le Fonds social pour les Intérimaires calcule et paie votre prime de fin d'année en comptabilisant tous vos jours de travail intérimaire. Vous ne devez pas avoir travaillé exclusivement avec Amplo pour pouvoir recevoir cette prime. 

Si vous remplissez les conditions, le Fonds social pour les Intérimaires vous envoie un document dans le courant du mois de décembre. 

Attention !

• Vous avez déménagé ? Communiquez rapidement votre nouvelle adresse au Fonds social via sa page de contact.
• Vous n'avez pas encore reçu le document fin décembre alors que vous avez droit à la prime ? Appelez le Fonds social au 02 203 60 95.

La prime brute s'élève à 8,33% de votre salaire brut total pendant l'année de référence. De cette prime brute, seront déduits 13,07% d'ONSS et votre précompte professionnel. Ainsi, vous gardez environ 66% net de la prime brute. Le montant précis se trouve sur votre document du Fonds social. 

Vous ne recevez pas l'argent sur votre compte automatiquement mais la demande de paiement est simple :

Le document du Fonds social présente deux volets. Conservez le volet A. Remettez le volet B :

• A votre syndicat ; ou
• Au Fonds social si vous n'êtes pas affilié à un syndicat. Veillez alors à bien mentionner votre numéro de compte bancaire sur le document.

L'organisme concerné vous paiera la prime.

Vous devez déclarer votre prime de fin d'année en même temps que les revenus de l'année qui suit celle où vous avez reçu la prime. Concrètement : la prime reçue en 2023, vous devrez la déclarer en 2024, avec les autres revenus de 2023. Rassurez-vous, Amplo vous transmet en temps utile et pour chaque année concernée une fiche 281.10.

Avec Tax-on-web, votre prime de fin d'année et les autres revenus sont automatiquement complétés dans votre déclaration fiscale. 

En tant que travailleur·euse intérimaire, vous êtes toujours assuré·e pour la durée complète de votre contrat de travail. Tout accident qui survient pendant l'emploi ou à cause de celui-ci est considéré comme accident du travail. 

• La cause d'un accident du travail doit être externe et non physique. La crise cardiaque et les maladies sont par exemple de nature physique ne relèvent pas d'une assurances les accidents du travail. 
• Un incident est un accident du travail si celui-ci cause des blessures qui vous empêchent de continuer à travailler. 

Votre assurance couvre également les trajets entre chez vous et votre travail, autrement dit vos déplacements domicile/lieu de travail. vous êtes assuré·e pour votre "trajet normal". Si vous faites un détour, par exemple pour faire une course ou reprendre les enfants à l'école, c'est considéré comme "trajet normal" et donc assuré·e. Si vous allez ailleurs qu'à votre domicile en quittant le travail, par exemple si vous allez à un festival immédiatement après le travail, alors l'assurance n'est pas applicable. 

Notre assureur Ethias prévoit que les jours de déplacement à l'étranger qui ne se trouvent pas sous contrat relèvent également de l'assurance contre les accidents du travail. Ces déplacements doivent bien entendu être liés au travail et effectués dans un délai court.

• Les assurances supplémentaires telles que l'assistance voyage, de bagage personnel et de responsabilité civile sont possibles avec Amplo, moyennant une prime d'assurance supplémentaire. N'hésitez pas à demander conseil à votre consultant·e Amplo.

En tant qu'intérimaire freelance dans le secteur créatif, il est fort probable que vous engagiez régulièrement des frais pour une mission (ex : transport, achat de matériel...). Vous pouvez récupérer partiellement ces dépenses avec un contrat chez Amplo, auprès de votre propre organisation (ASBL, par exemple), auprès de votre donneur d'ordre ou auprès du fisc. 

• Déplacements domicile/lieu de travail

Vous avez un lieu de travail fixe (par exemple : le siège social d'une société), qui se trouve à plus de 5 kilomètres de l'adresse de votre domicile ? Alors, vous avez droit aux frais de déplacements domicile/lieu de travail, selon les règles de l'abonnement social. Faites toutefois attention car il existe souvent des accords sectoriels spécifiques concernant les déplacements domicile/lieu de travail. 

• Indemnité de déplacement

Vous allez au travail en voiture vers une autre adresse que votre lieu de travail fixe ? Alors, vous avez droit à une indemnité de déplacement. Du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 inclus, celle-ci est forfaitairement fixée à un maximum de 0,4280 EUR par kilomètre. Cette indemnité couvre tous les frais : entretien, essence, assurance. Le montant par kilomètre peut varier selon les accords utilisés par le donneur d'ordre mais ne peut jamais dépasser ce maximum. 

• Train ou vélo

Si vous voyagez en train, vous pouvez vous faire rembourser totalement ou partiellement votre billet. Le remboursement dépend du secteur dont votre donneur d'ordre relève. Il n'y a pas de réglementation sectorielle ? Alors, vous avez droit à un remboursement de 75% de votre billet de train. 

Si vous vous déplacez à vélo, vous recevez une indemnité de maximum 0,35 EUR par kilomètre.

• Frais forfaitaires exonérés d'ONSS

Pour les travailleurs qui travaillent toujours depuis leur domicile, un forfait de frais de 10% du salaire brut est prévu. Le montant dépend donc de votre salaire ; il couvre les frais de chauffage, d'électricité, les petites fournitures de bureau... Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre d'autres dispositions à ce sujet avec votre donneur d'ordre.

En outre, votre donneur d'ordre peut également prévoir un forfait pour l'utilisation de votre propre matériel de travail, de vêtements de travail adaptés, pour les frais de route à l'extérieur ou pour le stationnement. L'ONSS a publié une série de montants acceptés habituellement comme frais forfaitaires. 

• Frais pour travail à l'étranger

Vous partez à l'étranger pour une mission ? Alors, vous pouvez normalement prétendre à une indemnité forfaitaire pour les "voyages de service de courte durée à l'étranger". Ce forfait couvre les frais de repas et les petites dépenses (transport sur place, pourboires...). Le montant journalier maximum qui peut être octroyé varie en fonction de votre situation et du pays dans lequel vous voyagez. 

• Frais réels

Les frais réels sont toujours liés à un contrat de travail spécifique. Pour le remboursement des frais réels, il faut attester que vous avez acheté quelque chose pour l'exécution de votre travail et à chaque fois introduire des justificatifs. 

En tant que freelance, que vous travailliez comme indépendant·e ou avec un BSA, vous engagez régulièrement des frais dans le cadre de vos missions. Vous pouvez demander à votre donneur d'ordre s'il accepte de vous indemniser pour cela mais, malheureusement, ce n'est pas toujours possible. 

Voici comment entre vos frais dans votre déclaration fiscale :

• Frais

Si votre montant facturé est suffisamment élevé, nous pouvons intégrer un certain nombre de frais dans ce montant. Pensez à l'indemnité kilométrique, de travail à domicile ou de repas. Ces frais sont directement liés à votre mission et contrat de travail. 

• Frais professionnels avec Amplo

Quid du matériel que vous achetez pour pouvoir exercer votre emploie, qui n'est toutefois pas immédiatement lié à une mission spécifique ? Ou du matériel loué et des achats qui dépassent largement votre salaire journalier, tel que le matériel d'enregistrement et technique, les objectifs de caméra ou les matières premières pour les arts plastiques ?

Si vous transmettez vos factures d'achat et de location à votre consultant·e Amplo personnel·le, il ou elle peut les reprendre dans le contrat de travail, après détermination d'un délai d'amortissement. Nous travaillons avec un bureau spécialisé pour déterminer les délais d'amortissement du matériel. Vous pouvez alors amortir ces frais (sur base des factures) avec les contrats Amplo, au lieu de les mettre dans votre déclaration fiscale.

• Frais professionnels dans la déclaration fiscale

L'introduction de certains frais réduit la base imposable pour un·e indépendant·e.C 'est un fait bien connu. le fisc tient également compte du fait qu'un·e travailleur·euse sous un autre statut doit, lui aussi, parfois dépenser de l'argent pour bien exercer son métier.

C'est pourquoi un montant forfaitaire du salaire est automatiquement considéré pour tous comme frais personnels et, dès lors, exempt d'impôts. 

Sur la première tranche de revenus, le fisc considère pas moins de 30% de ce montant comme frais professionnels. Si vous gagnez plus, le pourcentage diminue. 

• Pour les revenus de 2023 avec une première tranche de revenus de 18.399,98 EUR, les frais professionnels forfaitaires maximums s'élèvent à 5.520 EUR. 

Vous pensez que vos frais ont atteint un niveau plus élevé que ce montant forfaitaire ? Alors, vous pouvez choisir d'introduire vos frais professionnels réels sur votre déclaration fiscale; Vous amortissez les grands achats (ex : ordinateur, caméra) sur plusieurs années et vous pouvez introduire entièrement les petits achats (ex : timbres, littérature spécialisée). 

En plus des achats de matériel, vous pouvez également imputer d'autres frais : les vêtements que vous devez acheter spécifiquement pour votre métier ou même une partie de votre habitation que vous utilisez comme espace de travail.

Attention !

Vous pouvez additionner tous les coûts et introduire la somme comme un seul montant sur votre déclaration mais vous devez toutefois être capable de tout attester de démontrer que vous avez payé tout vous-même. Mieux vaut dans ce cas ajouter immédiatement les justificatifs (factures) à votre déclaration fiscale, même si ce n'est pas obligatoire.

Bien entendu, vous devez rester rigoureux·euse. Par exemple, le fisc est très sévère à propos des vêtements de travail : il doit vraiment s'agir de vêtements que vous ne pouvez pas porter dans d'autres circonstances (ex : chaussures de sécurité, tablier de travail). Par ailleurs, la double facturation n'est évidemment pas possible : si du matériel que vous avez acheté vous a déjà été remboursé (ex : avec vos contrats de travail), inutile de l'entrer dans votre déclaration car il ne vous sera pas remboursé une seconde fois. 

Il vous reste un doute ? Faites une simulation sur TaxCalc ou contactez un·e consultant·e Amplo pour plus d'informations. 

Embaucher quelqu'un par le biais d'un contrat de travail intérimaire (avec un BSA ou non) est uniquement autorisé pour un nombre limité de raisons :

1. Remplacement d'un·e travailleur·euse permanent·e.
2. Surcroît temporaire de travail.
3. Exécution d'un travail exceptionnel.
4. Insertion ou mise à disposition d'un·e travailleur·euse intérimaire auprès d'un utilisateur en vue d'un engagement permanent. 
5. Dans le cadre d'un trajet de mise au travail approuvé par la Région, pour des chômeur·euse·s de longue durée et des bénéficiaires d'une assistance sociale financière.
6. Prestations artistiques et/ou production d'oeuvres artistiques pour le compte d'un employeur ou d'un utilisateur occasionnel. 

Avant 2003, les artistes et travailleur·euse·s du secteur créatif pouvaient uniquement être embauché·e·s par un BSA pour l'une des cinq premières raisons. Cela posait problème aux petites organisations : par absence de personnel en temps normal, elles ne pouvaient pas recourir à ces raisons. Voilà pourquoi la sixième raison a été créée.

• La législation est claire en ce qui concerne ce dernier point : seul un utilisateur occasionnel peut faire appel au motif de la prestation artistique.

Soyez attentif·ve·s à une subtilité dans les textes, qui pourrait porter à confusion : il faut distinguer la raison de l'embauche ("raisons") de la nature du travail ("exécution"). Il n'existe pas de corrélation entre la prestation artistique en tant que raison d'embauche et la prestation artistique en tant qu'exécution à proprement parler.

Deux exemples :

• Une société de production audiovisuelle emploie cinq travailleur·euse·s permanent·e·s avec un contrat à durée indéterminée. L'équipe gère la société et coordonne les productions au quotidien. Quand le tournage d'un film commence, cette société doit embaucher temporairement des personnes supplémentaires : technicien·ne·s et acteur·rice·s. Si elle choisit d'engager ces personnes avec un BSA ou une agence de travail intérimaire, elle invoque de manière légale la raison "surcroît temporaire de la charge de travail". Les acteur·rice·s sont embauché·e·spour une prestation artistique (exécution, nature du travail) et les technicien·ne pour une prestation technique en qualité du·de la travailleur·euse. La raison "prestation artistique" n'est pas invoquée ici. 
• Une personne privée souhaite engager un·e musicien·ne pour une fête de mariage. Le·La musicien·ne n'a pas le statut d'indépendant. La personne privée ne peut invoquer l'une des cinq premières raisons qui justifient un contrat de travail intérimaire. Elle peut alors invoquer la raison "prestation artistique" pour ce contrat de travail intérimaire. 

• En Belgique, il est interdit pour un même employeur d'engager la même personne avec quatre contrats à durée déterminée successifs. Le dernier contrat devrait être converti en un contrat à durée indéterminée. Par la nature des prestations, les contrats successifs et courts dans le secteur créatif ne sont possibles qu'avec des contrats de travail intérimaire. 

Avant d'établir un contrat, vous devez déterminer vous-même combien vous demanderez pour une mission.

Vous n'avez pas encore d'expériences ou vous trouvez difficile de déterminer un montant facturé ?

Suivez alors ces consignes :

• Durée minimale

En général, la durée de chaque période de travail doit être d'au moins trois heures. Ceci a été fixé dans une loi.

• Quelques dérogations existent pour certaines catégories. Par exemple, un·e instructeur·trice de fitness peut être sous contrat durant deux heures seulement, s'il remplit les conditions déterminées par la commission paritaire.

• Rémunération minimale

Pour déterminer votre salaire minimum, Amplo vérifie la commission paritaire qui est d'application et la catégorie de fonction qui est compatible avec le contenu de la tâche que vous allez accomplir. 

Voici les commissions paritaires les plus fréquentes en ce qui nous concerne :

303.01 Industrie cinématographique

304.00 Spectacle / Arts du spectacle

329.00 Secteur socioculturel

227.00 Secteur audiovisuel

Dans chaque secteur, des barèmes par fonction et ancienneté sont d'application. Ces salaires minimums doivent être respectés à tout moment et sont déterminés en montants bruts. Le RMMMG (Revenue Minimum Mensuel Moyen Garanti) est la limite inférieure absolue. 

Sur base de ce montant brut (et avec l'ajout, entre autres, des cotisations ONSS et d'autres prélèvements légaux), Amplo peut calculer le minimum que vous devez facturer à votre donneur d'ordre. Selon la mission, vous pouvez le faire par heure, par jour ou à la tâche.

Vous souhaitez plus d'informations concrètes à ce sujet ? Contactez un·e consultant·e Amplo avec les détails de votre situation spécifique. Vous pouvez également jeter un coup d'oeil sur salairesminimums.be Attention : ces montants ne sont pas toujours actualisés. 

Le travail intérimaire est assujetti à la législation TVA. Il en va donc de même pour les prestations artistiques. 

Les prestations qui sont rémunérées avec Amplo sont liées à une facture qui est directement envoyée au donneur d'ordre. Le montant de cette facture est toujours majoré d'un certains pourcentage de TVA. Quand vous transmettez une mission avec un montant facturé correspondant, nous vous demandons à chaque fois si ce montant s'entend TVA comprise ou hors TVA. Cela peut faire une différence importante car cela affecte le montant de base pour calculer votre salaire brut et net (pour résumer, cela veut dire que soit une partie du montant de facturation négocié part à la TVA, soit de la TVA peut être ajoutée à ce montant facturé). Veillez bien à vous mettre d'accord avec votre donneur d'ordre au préalable sur un montant TVAC ou HTVA. 

En principe, nous devons calculer 21% de TVA sur toutes les factures. mais une règle ne serait pas une règle sans ses exceptions ! Certaines prestations bénéficient ainsi d'un tarif de TVA réduit de 6% et d'autres prestations sont totalement exonérées de TVA. 

Ci-après, vous trouverez un bref aperçu des fonctions avec leur pourcentage de TVA. Mais contactez toujours un·e consultant·e Amplo pour obtenir les informations exactes par rapport à votre situation concrète. 

• 21% de TVA
  • Fonctions techniques (ex : assistant·e de production, caméraman (h/f), monteur·euse)
  • Fonctions artistiques avec une fin commerciale (ex : acteur·rice dans un film publicitaire)
  • Certaines fonctions artistiques qui ne relèvent pas des fonctions exécutives ou créatrices (ex: DJ, costumier·e, photographe)
• 6% de TVA
  • Artistes exécutant·e·s (ex : musicien·ne, chanteur·euse, danseur·euse)
  • Droits d'auteur, sauf quand il s'agit de programmes informatiques ou de publicité, auxquels cas le pourcentage normal de TVA de 21% est d'application.
• Exonération de TVA
  • Activités qui relèvent de différents sous-articles de l'Article 44. Concrètement, ce sont des prestations dont la facture est envoyée à l'organisateur de l'évènement/du spectacle, dont la fonction du travailleur·euse intérimaire est artistique, avec condition supplémentaire que cette personne en question soit artiste (Art44 §2 8°).