Tout ce que vous devez savoir sur le cachet

La loi évoque un cachet lorsqu'il « n’y a pas de lien direct entre le salaire et le nombre d’heures de travail ». À cet égard, le cachet diffère du salaire journalier ou du salaire horaire. Si travailler avec un cachet ou un salaire journalier ou horaire n’a pas de conséquence pour votre salaire net, il peut y avoir une influence sur vos allocations de chômage. Voici quelques explications.

Qu’est-ce qu'un cachet ?

La loi évoque un cachet lorsqu'il « n’y a pas de lien direct entre le salaire et le nombre d’heures de travail ».  Un exemple vaut mieux qu’un long discours :

• Un créateur se voit confier la mission de réaliser une sculpture en échange d’une certaine indemnité. Cette indemnité pour le résultat est donc totalement indépendante du nombre d’heures que le sculpteur investit dans la conception et la réalisation de l’œuvre.
• Un musicien de studio peut être payé 2 000 euros pour jouer de la guitare sur un album. Cette indemnité vaut donc pour cette tâche bien précise. Le nombre d’heures que le musicien consacre aux morceaux à étudier à domicile ne compte pas.

Qui détermine si j’applique un cachet ou non ?

Le consultant AMPLO peut vous conseiller si votre mission a précédemment été associée à un cachet ou un salaire journalier ou horaire. Cependant, votre donneur d’ordre et vous restez les personnes qui connaissent le mieux la nature de votre travail et conviennent d’un mode de rémunération sur cette base.

Afin de pouvoir établir vos contrats de travail au cachet, votre montant convenu doit être suffisamment élevé. En effet, votre consultant AMPLO doit au moins pouvoir rédiger un contrat à temps plein pour vous et, ce faisant, il doit tenir compte de certains barèmes salariaux. Votre mission relève de la catégorie « cachet » ? Indiquez-le toujours clairement à votre consultant AMPLO.

Comment savoir si mon contrat AMPLO est lié à un cachet ?

Sur vos contrats, votre indemnité précise toujours si vous percevez un montant facturé ou un salaire brut « par jour ou par heure » ou « par tâche ». Votre C4 fait également une distinction claire. Votre montant brut se trouve dans la colonne « Cachet » en cas d'indemnité au cachet et dans la colonne « Salaire mensuel brut/salaire horaire brut » en cas d’indemnité selon un salaire journalier ou horaire.

Quelle est la conséquence de contrats moyennant un cachet ?

L’utilisation d’un cachet n’a aucune influence sur le montant net que vous conservez. Toutefois, elle entraîne des conséquences pour un certain nombre de règles de chômage :

• La réglementation du chômage prévoit que vous deviez pouvoir prouver un certain nombre de jours ouvrés afin de toucher une allocation de chômage ou de demander un avantage de neutralisation pour les artistes ou le personnel de soutien et les travailleurs techniques dans le secteur créatif. Grâce à une neutralisation, votre allocation ne diminue pas après chaque période d'indemnité.
• Vous travaillez en tant qu’artiste au cachet ? Dans ce cas, vous pouvez justifier ces jours avec la règle avantageuse du cachet.
• Vous combinez un contrat au cachet avec une allocation de chômage ? La règle de cumul ou de conversion la moins avantageuse s’applique alors. Celle-ci veille à ce que vous ne puissiez pas percevoir d’allocation de chômage pour un certain nombre de jours.

Vous avez obtenu votre avantage de neutralisation ? En raison de la règle de cumul ou de conversion, de nombreux artistes reviennent à un salaire horaire ou journalier. Gardez ceci à l’esprit :

• Vous avez prouvé vos jours ouvrés sur la base de contrats au cachet ? Continuez à fonctionner avec des contrats au cachet s’il s’agit de la situation réelle. Dans le cas contraire, cela peut indiquer un abus pour l’ONEM.
• Les contrats au cachet restent très utilies, par exemple losque le Forem vous propose un emploi que vous n’avez pas du tout envie d’exécuter.

Plus de détails sur toutes ces règles ? Lisez notre longread sur le statut d’artiste.

Vous avez d’autres questions ? Votre consultant AMPLO se fait un plaisir de vous aider !