Q&A COVID-19

Les bureaux d’AMPLO sont-ils toujours accessibles durant la crise du COVID-19 ?

Non. Depuis le 18 mars, les bureaux d’AMPLO ont fermé leurs portes pour le confort et la sécurité de chacun. Il n'y a donc plus de permanence physique aux adresses habituelles. Toutefois, tous les consultants restent disponibles et joignables par e-mail, Skype et par téléphone.

Peut-on continuer à établir des contrats via AMPLO durant la crise du COVID-19 ?

Oui, sous certaines conditions. Tous les employeurs et travailleurs doivent respecter les consignes formulées par les autorités. De ce fait, AMPLO encourage tout un chacun à appliquer strictement les mesures de confinement pour se protéger et protéger les autres. Toutefois, pour les travailleurs qui ont la possibilité de maintenir une activité professionnelle dans le respect de ces règles, il est toujours possible d’établir des contrats via AMPLO.

Quels droits lorsqu’une prestation est annulée en raison de la crise du COVID-19 ?

Si une prestation ne peut pas avoir lieu en raison de la crise actuelle, il est possible que vous ayez droit à des allocations de chômage temporaire, et ce même si vous n’avez habituellement pas droit à des allocations de chômage complet. Plusieurs cas de figures existent :

• Vous êtes un salarié déjà sous contrat, et vous avez une mission en cours lorsque votre client doit arrêter les activités en raison de la crise de Corona: Oui, vous pouvez avoir droit à une allocation chômage temporaire.
• Vous êtes un salarié déjà sous contrat, mais vos futurs contrats pour le même client devaient encore être rédigés, et vous en avez la preuve. Oui, vous pouvez avoir droit au chômage temporaire pour vos services après le 24 mars, et peut-être même la période précédente (entre l’arrêt et le 24 Mars), même si aucune réponse définitive n'a encore été obtenue pour cette dernière période.
• Vous n'avez pas de contrat de travail en cours ni de preuve que vous auriez dû en avoir: non, avec les données dont nous disposons actuellement, vous pourriez ne pas avoir droit au chômage temporaire.
• Vous disposez d'une série de contrats journaliers pour différents clients ad hoc: non, avec les données dont nous disposons actuellement, vous pourriez ne pas avoir droit au chômage temporaire.

Quelles démarches faut-il entreprendre pour bénéficier du chômage temporaire ?

Face aux nombreuses demandes de chômage temporaire liées à la crise du COVID-19, les procédures pour l'introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées.

Si vous demandez l’ouverture de vos droits au chômage pour la première fois, vous devez remplir le formulaire C3.2 – travailleur – Corona. Vous remettez ensuite le document rempli à la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage par le biais de leur site web. Vous pouvez également faire votre demande directement avec le formulaire en ligne.

Attention : conjointement à vos démarches, votre conseiller Amplo doit lui aussi accomplir certaines formalités administratives. Prenez donc contact avec lui le plus rapidement possible.

Pour information: La plupart des syndicats et instances acceptent également des scans de vos documents originaux ou des .pdf tels que ceux que vous pouvez demander chez Amplo.

A combien s’élèvent les allocations de chômage temporaire ?

Entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois), à laquelle s’ajoute un supplément de 5.63€ par jour à charge de l’ONEM.

Il faut toutefois noter qu’un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur cette indemnité.

Peut-on cumuler travail à temps partiel et chômage temporaire ?

Oui. Si vous continuez à avoir des prestations mais que d’autres sont annulées, des allocations de chômage temporaire peuvent être demandées pour ces dernières, et ce dès qu’elles rentrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

Il faut toutefois être vigilent aux deux règles suivantes :

- Le chômage temporaire doit toujours couvrir une journée complète de travail. Il n’est donc pas possible d’être en chômage temporaire le matin et de travailler l’après-midi.

- Il n’est pas possible d’être mis en chômage temporaire dans une occupation couvrant plus qu'un temps plein.

Peut-on cumuler chômage complet et chômage temporaire ?

Oui, dans une certaine mesure. Evidemment, il n’est pas possible de cumuler chômage temporaire et chômage complet pour une même journée. Toutefois, si vous avez droit à du chômage temporaire pour une ou plusieurs prestations annulées, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage complet pour les jours où aucun contrat n’a été établi.

La cohabitation a-t-elle un impact sur le montant des allocations de chômage temporaire ?

Non. Dans le cas du chômage temporaire, votre situation familiale n’a pas d’incidence sur le montant de votre allocation.

Est-ce que les périodes de chômage temporaire entrent en compte dans le calcul de l’admissibilité au chômage complet ?

Oui. Les jours couverts par des allocations de chômage temporaire qui ont été accordés avec une dispense des conditions d’admissibilité sont assimilés à des jours de travail. De ce fait, ils entrent également en compte pour le calcul du pécule de vacances et pour la prime de fin d’année.

Puis-je travailler pour un autre donneur d’ordre un jour où je suis au chômage temporaire pour mon “premier” donneur d’ordre?

Oui, vous pouvez mais vous perdez votre allocation de chômage temporaire pour ce(s) jour(s)-là.

Est-ce qu’un travailleur étranger peut bénéficier du chômage temporaire ?

Oui, dans une certaine mesure. Le principe qui s'applique est que le pays qui perçoit les cotisations de sécurité sociale est normalement aussi le pays qui paie les allocations de sécurité sociale.

Si un travailleur étranger a conclu un contrat de travail belge et qu’il vient travailler dans le pays, il peut alors éventuellement prétendre à des allocations de chômage temporaire à charge de la Belgique.

Attention, à l’inverse, si une personne habite en Belgique et travaille à l'étranger, il est à charge du pays où il preste et ne peut donc pas introduire de demande de chômage temporaire en Belgique.

Est-ce qu’un étudiant jobiste peut bénéficier du chômage temporaire ?

Non. Le chômage temporaire ne s’applique pas aux étudiants jobistes. Ceux-ci peuvent toutefois se tourner vers le CPAS pour tenter de trouver une aide financière.

Est-ce qu’un étudiant travailleur peut bénéficier du chômage temporaire ?

Oui, sous certaines conditions. Contrairement à l’étudiant jobiste, qui ne paie qu’une cotisation de solidarité à la sécurité sociale (principe des 475 heures par an), l’étudiant travailleur paie des cotisations sociales normales comme tous les travailleurs. Dès lors, s’il a plus de 18 ans et qu’il suit une formation qui se donne en soirée ou le weekend, il peut demander des allocations de chômage temporaires.

Combien de temps faudra-t-il avant que les documents originaux tels que mes C4 n'arrivent chez moi ?

Vos documents tels que les C4 prennent parfois plus d'une semaine pour être livrés par la poste. La plupart des syndicats et des instances acceptent, vu les circomstances, également les scans des originaux ou des pdf que vous pouvez obtenir dans Hello Amplo.

Les périodes de chômage temporaire comptent-elles pour le calcul d’accès au chômage “normal”?

Oui. Les jours couverts pas une allocation de chômage temporaires accordée avec une exemption des conditions d'éligibilité sont considérés comme des jours travail. C'est pourquoi ils entrent en ligne de compte pour le calcul du pécule de vacances, le nombre de jours de vacances ou l’ouverture des droits au chômage complet.

Puis-je faire du volontariat durant mon chômage?

Il n'y a pas de règles spécifiques au Corona-virus concernant le volontariat pour les chômeurs complets. Un chômeur peut se porter volontaire dans les conditions habituelles. Jusqu'au 30 juin 2020, c’est exempté de l'obligation de déclaration.

Qu’en est-il de la neutralisation de la dégressivité de mes allocations dans le cadre de mon “statut d’artiste”?

La dégressivité des allocations de chômage, y compris celles prévues par les règles relatives aux allocations aux artistes, est gelée jusqu'au 30 juin au moins. Pour les artistes, cela signifie que la période de référence pour soumettre leurs preuves pour la neutralisation de la dégressivité sera prolongée d'au moins 3 mois. Concrètement, vos allocations restent donc au niveau auquel elles étaient au 1er avril et cela jusqu'au 30 juin au moins.