Ces dernières années, le système des flexi-jobs s’est progressivement ouvert à de nouveaux secteurs. Parmi eux, le secteur des arts du spectacle, de l’évènementiel, de l’exploitation des salles de cinéma ou encore des salles de sport. Mais pour quelles raisons et dans quelles situations utiliser ce système encore assez méconnu de nos secteurs ? Tour d’horizon.
Pourquoi un flexi-job ?
Pour un travailleur, le flexi-job est un moyen d’effectuer un emploi complémentaire auprès d’un ou plusieurs employeurs à des conditions avantageuses. En effet, le salaire perçu via cet à-côté est particulièrement intéressant, car il n’est pas soumis aux cotisations sociales et aux impôts jusqu’à un plafond annuel de 12.000 €. Pour les pensionnés, l’exonération fiscale est même illimitée, puisque ce plafond ne s’applique pas !
Pour un employeur, le flexi-job est un système qui permet de renforcer des équipes de manière flexible. Financièrement, la formule est aussi avantageuse puisque, depuis le 1er janvier 2024, le flexi-job est uniquement soumis à une cotisation patronale spéciale de 28%.
Il existe néanmoins des conditions strictes pour pouvoir travailler ou engager sous ce régime avantageux.
Vous souhaitez travailler sous flexi-job ?
En tant que travailleur, vous pouvez conclure un contrat flexi-job si vous êtes :
- Un travailleur salarié qui est occupé au moins à 4/5ème chez un autre employeur. Cette fraction d'occupation doit être respectée au cours du 3ème trimestre qui précède le trimestre durant lequel vous souhaitez conclure un contrat flexi-job.
- Un travailleur pensionné, sous réserve de conditions supplémentaires si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 65 ans ou si votre carrière est inférieure à 45 ans.
Vous n’êtes pas sûr d’entrer dans ces conditions ? Vérifiez vous-même si vous pouvez travailler sous flexi-job sur www.mycareer.be ou www.mypension.be
Attention, il n’est pas possible de conclure un flexi-job avec un employeur s’il existe déjà une autre relation de travail avec ce même employeur au cours du trimestre. Par ailleurs, comme nous allons le voir, tous les employeurs ne peuvent pas utiliser ce système, car ce dernier est réservé à certains secteurs et, parfois, à certaines fonctions spécifiques !
Vous souhaitez engager sous flexi-job ?
En tant qu’employeur, vous pouvez conclure un contrat flexi-job si vous êtes :
- Un employeur qui relève d’une commission paritaire qui l’autorise. Pour nos secteurs, il s’agit surtout des commissions paritaires 303.03 (exploitation des salles de cinéma), 304 (arts du spectacle) et 314 (salles de sport).
- Un employeur actif dans le secteur évènementiel qui possède un code NACE qui l’autorise : 90011, 90012, 90022, 90023, 90029, 90031, 90032, 90041, 90042, 82300, 93199, 77292, 77293, 77392, 77399 ou 82300. Attention, il doit s’agir du code NACE enregistré comme activité principale auprès de l’ONSS ! Par ailleurs, une condition supplémentaire s’applique ici, car le recours aux flexi-jobs n’est autorisé que pour les fonctions qui sont directement liées à l’organisation d’un évènement.
Travailleur ou travailleuse des arts ?
Attention, le législateur a prévu une exclusion générale du champ d’application des flexi-jobs qui porte sur les fonctions artistiques, artistique-techniques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts. Les travailleurs qui occupent de telles fonctions ne peuvent donc jamais conclure de flexi-job, et ce peu importe le secteur concerné.
En pratique, ça donne quoi ?
- Vous êtes une ASBL active dans le secteur musical qui relève de la commission paritaire 304. Cet été, vous souhaitez organiser un festival, mais vous avez besoin d’un coup de main pour la communication de l’évènement ? Pensez au flexi-job !
- Vous êtes un ingénieur du son avec un agenda bien chargé mais, en période de creux, vous souhaitez faire quelques extras en tant que renfort pour le montage et le démontage de scènes ? Pensez au flexi-job !
- Vous êtes une petite salle de cinéma qui relève de la commission paritaire 303.03 et vous organisez un évènement pour l’avant-première d’un film. À cette occasion, vous avez besoin de personnel supplémentaire pour assurer l’accueil ? Pensez au flexi-job !
- Vous êtes danseuse professionnelle et, durant la pause d’été, une école de danse qui relève de la commission paritaire 314 vous propose d’encadrer un stage d’une semaine à destination du public scolaire ? Pensez au flexi-job !
- Vous êtes un employeur actif dans le secteur évènementiel et, plus précisément, dans l’organisation de salons professionnels et de congrès. Pour un évènement, vous avez besoin de renfort pour assurer la billetterie ? Pensez au flexi-job !
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