Billet de blog

Chômage temporaire dans le secteur créatif (Update 14 juin 2021)

Quelles sont les mesures de soutien encore en vigueur pour les salariés (temporaires) du secteur créatif ? Besoin d’informations complémentaires après avoir lu cet article ? Consultez nous pour des informations personnalisées. Même si vous n’êtes pas encore inscrit chez Amplo !

Chômage temporaire

La procédure simplifiée pour le chômage temporaire a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES SECTEURS CRÉATIFS ET DE L’ÉVÉNEMENT?

1. Accès assoupli au chômage

Les conditions d’assouplissement sont toujours valables.

Afin d'atténuer la situation difficile d'une certaine catégorie de travailleurs du secteur artistique, le gouvernement fédéral a récemment décidé de supprimer temporairement le délai d'attente pour l'obtention des allocations de chômage. Dans des circonstances normales, vous devriez être en mesure de prouver que vous avez déjà travaillé suffisamment de jours au cours d'une certaine période de référence - et donc payé des cotisations de sécurité sociale - avant de pouvoir bénéficier des allocations de chômage durant les périodes sans travail.

Cette condition est temporairement assouplie: Pendant cette période, il vous suffit de pouvoir justifier d'un nombre minimum de prestations pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues - via des contrats de travail temporaires ou permanents - pour pouvoir bénéficier des allocations:

  • Soit 10 prestations artistiques (par exemple un.e musicien.ne avec 10 contrats journaliers pour des concerts)
  • Soit 10 prestations de support technique dans le secteur artistique (ex: un.e ingénieur.e du son avec 10 contrats journaliers pour des concerts)
  • Soit 20 jours de travail dans le secteur artistique (par exemple un.e acteur.trice ou un.e caméraman.woman avec un ou plusieurs contrats pour un enregistrement de film pour un total d'au moins 20 jours travaillés sous contrat)

Bon à savoir:

  • Les activités pour lesquelles vous ne payez pas de cotisations sociales n’entrent pas en ligne de compte. On pense notamment au travail bénévole, au RPI, au défraiement,…
  • Les fonctions éligibles au régime assoupli sont les mêmes que celles bénéficiant du régime d'exception pour les artistes (le statut dit d'artiste), tant pour les fonctions artistiques que pour les fonctions de soutien technique. Vous ne savez pas si votre fonction en fait également partie? Posez la question à votre consultant(e) Amplo!

2. Obtention et renouvellement du statut d’artiste

La combinaison d'une allocation dans le cadre du régime d'exception pour les artistes et techniciens et d'une allocation dans le cadre de Chômage Temporaire Corona est régulièrement source de confusion. Si vous avez des questions spécifiques à ce sujet, veuillez nous contacter et notre service juridique vous aidera dans votre parcours.

  • L’allocation ne diminuera pas, quelle que soit la situation (gel de la dégressivité.)
  • Lors du calcul final de votre allocation en 2022, l’ONEm ne tiendra pas compte des droits d'auteur ou droits voisins que vous auriez reçus entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020 à la suite d'activités artistiques.
  • Prolongation des périodes de référence pour prouver les prestations professionnelles requises pour prolonger l’allocation.

3. Chômage temporaire lié à des événements annulés

Prolongation : Le chômage temporaire Corona-événement pourra être demandé pour des événements qui auraient dût avoir lieu à partir du 1er avril 2021.

Pour qu’il soit question de contrats annulés / suspendus, la première condition est qu'il y ait un contrat.

Il s’agit précisément de  l'exception spécifique qui a été mise en place pour le secteur des «événements» au sens large (il s'agit des «rassemblements dans le cadre d'un événement artistique», y compris les enregistrements de musique et de films). Une «promesse» de contrat / mission fait foi, sans qu'un contrat ait encore été signé. Le supposé contrat n'a pas pu être honoré en raison des restrictions liées à la crise du Covid-19.

Les artistes et les travailleurs temporaires de ces «événements» peuvent donc bénéficier d'une allocation de chômage temporaire sous certaines conditions sans contrat de travail signé.

Des preuves écrites (programmes, e-mails,…) doivent démontrer que le client a fait une promesse formelle de recruter le travailleur en tant que salarié (pas en tant qu'indépendant, ni au RPI, ni en tant que bénévole).

Plus d’informations?

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