BELGIUM *loves* TAX SHELTER

Plus et mieux

Depuis 2003, le secteur audiovisuel belge a connu une croissance considérable. C’est ce qui ressort des chiffres, mais aussi de la qualité de nos productions. Si vous avez vu Gangsta d’Adil El Arbi et Bilall Fallah, vous avez déjà pu constater de vos propres yeux que la Flandre incarne le nouveau Hollywood. Mais d’autres films , séries et fictions comme La langue de ma mère, D’ Ardennen et Tabula Rasa, pour n’en citer que quelques-uns, enregistrent aussi un franc succès auprès du grand public. Nos films décrochent de plus en plus souvent des prix internationaux. Les studios d’animation belges sont renommés dans le monde entier et des investissements dans des studios d’enregistrement spécialisés sont réalisés. La devise ? « Plus et mieux », et le potentiel reste très élevé.

Cette réussite belge n’a pas seulement vu le jour grâce à la richesse en talents audiovisuels  de notre petit pays. En effet, nous la devons également à quelques mesures des pouvoirs publics qui ont rendu les investissements dans les (co)productions audiovisuelles belges attrayantes sur le plan fiscal pour les entreprises. Nous connaissons ce régime fiscal sous le nom de « Tax Shelter ».

En tant que Bureau Social pour Artistes, nous collaborons étroitement avec le secteur audiovisuel. C’est pourquoi nous allons brièvement analyser les grandes lignes de cette niche fiscale ci-dessous. Par ailleurs, nous nous intéresserons à la raison pour laquelle, en notre qualité de BSA, nous devons disposer des connaissances nécessaires pour délivrer des factures conformes au Tax Shelter.

Tax Shelter?

Le Tax Shelter belge est un incitant fiscal pour les entreprises belges ou les entreprises établies en Belgique afin qu’elles investissent dans des productions audiovisuelles. En raison de sa popularité, cette décision s’est étendue depuis 2017 aux arts de la scène pour lesquels les règles sont en majorité identiques. Dans cet article, nous nous limitons à l’aspect audiovisuel, mais de plus amples informations sur les arts de la scène suivront ultérieurement.

Le Tax Shelter existe depuis 2003 déjà, mais a fait l’objet d’une réforme approfondie en mai 2014 afin de rendre les règles plus transparentes, de mieux protéger les investisseurs et d’éviter tout abus. Depuis le 1er janvier 2015, un investissement Tax Shelter n’implique plus d’acquisition de droits (60 %) ou d’octroi d’un emprunt (max. 40 %), mais les entreprises achètent désormais une attestation Tax Shelter aux sociétés de production pour une production bien déterminée. Une convention-cadre est établie entre la société de production et l’entreprise qui investit avant le début d’une production. À la signature, l’entreprise bénéficie d’une exonération provisoire de l’impôt des sociétés de 310 % du montant investi sur ses bénéfices imposables pour la période fiscale en vigueur. L’entreprise dispose de trois mois pour verser les sommes sur le compte de la société de production.

Cette dernière s’engage à consacrer les sommes reçues aux frais de production directement (70 %) et indirectement (30 %) liés à la production et respecte, ce faisant, un certain nombre de règles de dépense fixées par les pouvoirs fédéraux. Après réception de la production (max. 18 mois, ou 24 mois pour les films d’animation), le SPF Finances vérifie si les fonds Tax Shelter ont été utilisés correctement. Si tel est le cas, il délivre une attestation Tax Shelter. Ce document permet à l’entreprise qui investit de convertir l’exonération fiscale temporaire en une exonération permanente.

Concrètement : imaginez qu’une entreprise investisse 100 000 euros dans une production audiovisuelle. Dans ce cas, 310 000 euros des bénéfices imposables de la société peuvent être provisoirement exemptés de l’impôt des sociétés (33,99 %). En résulte un avantage net de 5,37 %, vu l’économie d’impôts de 105 369 euros (310 000 x 0,3399).

En outre, la société de production peut allouer des intérêts sur le montant investi (4,28 %), de sorte que le rendement financier net total pour l’entreprise qui investit puisse encore grimper jusqu’à 9,65 %.

Le piège est bien entendu que le SPF Finances ne délivre pas d’attestation Tax Shelter, ou qu’il en délivre pour une somme partielle seulement, car les dépenses n’ont pas été exécutées correctement. Un bon suivi des règles de dépense et une facturation correcte revêtent dès lors une importance cruciale.

Quelles sociétés de production / productions?

Afin de pouvoir offrir des attestations Tax Shelter comme opportunité d’investissement, une société de production doit être agréée par le SPF Finances. La réalisation de productions audiovisuelles doit représenter l’activité principale de l’entreprise. Les entreprises de télédiffusion belges ou étrangères et les sociétés de production liées sont exclues.

Toutes les productions audiovisuelles n’entrent pas en considération pour les fonds Tax Shelter. Seules la production et l’exploitation de films, films d’animation et documentaires destinés au cinéma, de séries-fictions, films et documentaires destinés à la télévision et de fictions pour les enfants et les jeunes avec un contenu éducatif peuvent attirer les investisseurs de cette manière.

Par conséquent, un artiste audiovisuel individuel ne peut pas prétendre à des fonds Tax Shelter pour créer une œuvre audiovisuelle qui n’est pas destinée à l’exploitation commerciale. Le Tax Shelter n’ambitionne donc pas d’être un patronage pour les artistes, mais souhaite aboutir à un essor et une professionnalisation du secteur audiovisuel ainsi que créer des emplois.

Le Tax Shelter peut être utilisé pour des productions belges, mais aussi pour des coproductions internationales avec la Belgique.

Toujours gagnant

Très concrètement, cela signifie que les salaires des travailleurs et indépendants (impôts des personnes physiques ou impôt des non-résidents) ou les factures de sociétés soumises à l’impôt des sociétés belges sont pris en considération pour l’attestation Tax Shelter. Outre la création d’emplois par la croissance du secteur audiovisuel, l’État belge vise des revenus fiscaux indirects.

Si les sociétés bénéficient d’un avantage fiscal net et le secteur audiovisuel voit une grande partie de ses dépenses éligibles financées, l’État belge en sort également vainqueur. Les revenus perdus de l’impôt des sociétés sont largement compensés. En effet, les dépenses qui entrent en considération doivent être réalisées dans la CEE et générer aussi des revenus professionnels sur lesquels des impôts sont payés en Belgique, en vertu du système de taxation ordinaire.

Les factures BSA sont-elles conformes au Tax Shelter?

Si, en tant que société de production, vous inscrivez des travailleurs par l’intermédiaire d’un Bureau Social pour Artistes comme Amplo, le travailleur est toujours le bénéficiaire final des dépenses. Il s’agit de frais professionnels soumis à l’impôt des personnes qui sont admissibles sur la base des règles précitées.

Toutes les composantes de la facture d’un BSA ne sont pas des dépenses éligibles pour une attestation Tax Shelter. Il importe donc que les factures soient établies correctement et suffisamment détaillées de manière à permettre une estimation correcte de la valeur finale de l’attestation. Quelques mentions essentielles sont par exemple l’identité et la fonction du travailleur, les dates auxquelles des prestations ont été fournies et le nom de la production associée.

Le remboursement des frais de transport et de logement des travailleurs est-il pris en compte ? Qu’en est-il du règlement des droits d’auteurs aux artistes ? Les chèques-repas font-il partie des frais éligibles ? Et le remboursement des frais propres à l’employeur ? Quid de l’indemnité de gestion du BSA ? Est-il important que des factures individuelles soient créées pour les frais qui entrent (ou non) en considération ?

En tant que société de production, vous pouvez toujours nous adresser ce type de questions. Notre équipe Tax Shelter se penche régulièrement sur ces problématiques et a acquis suffisamment d’expérience pour répondre aux questions susmentionnées et gérer la plupart des obstacles. En qualité de plus grand BSA belge, nous pouvons nous appuyer sur une longue expérience à cet effet. N’hésitez donc pas à faire appel à votre consultant Amplo !

Projets d'avenir

Comme déjà mentionné, le Tax Shelter a été étendu aux arts de la scène en 2017 en raison du succès dans le secteur audiovisuel. Entre-temps, une centaine de demandes ont déjà été introduites pour des productions scéniques. Il ne reste plus qu’à attendre les effets de cette extension sur le secteur artistique. Une prochaine publication sur le blog s’intéressera aux différences avec le Tax Shelter pour le secteur audiovisuel et à la méthode d’introduction des demandes pour les producteurs scéniques.

La réglementation a déjà été étendue dans le secteur audiovisuel même. En vue de pouvoir répondre aux besoins du secteur audiovisuel dans un monde de plus en plus axé sur le web, les séries de réalité virtuelle et les webseries ont également été ajoutées à la liste des productions éligibles dans le cadre du Tax Shelter.

Grâce à la baisse de l’impôt des sociétés à 29,58 % à partir de l’exercice 2018, le rendement net pour les entreprises qui investissent grimpe de 9,65 à 9,87 %. Bien entendu, cela rend le Tax Shelter encore plus attrayant et l’on s’attend à une demande encore plus soutenue d’attestations Tax Shelter de la part d’investisseurs. Il en résulte que les acteurs étrangers intéressés ont entendu parler de cette formule à succès entre-temps et que de telles réglementations voient le jour dans d’autres pays européens. Cependant, ce phénomène ne doit pas forcément être négatif dans le contexte d’une coproduction avec la Belgique.