Billet de blog

Mise à jour : le chômage temporaire pour cause de force majeure: que savons-nous?

Les bureaux de l'AMPLO sont actuellement inondés de questions sur l'annonce récente de nouvelles mesures concernant le chômage temporaire. Voici, point par point, de quoi il retourne.

De quoi parle-t-on?

La ministre du Travail Nathalie Muylle étend le système de chômage temporaire pour force majeure lié à la crise du coronavirus, aux artistes et le secteur événementiel. Elle a déclaré à la commission compétente de la Chambre: "Le Conseil National de Sécurité a annulé tous les événements de masse jusqu'à la fin août. Des milliers d'artistes et de travailleurs temporaires de festivals et autres événements ne peuvent pas travailler cet été et risquent de perdre leurs revenus. Nous élargissons donc le système de chômage temporaire afin qu'ils disposent également d'un filet de sécurité financière. »

Les salariés du secteur événementiel et artistique peuvent prétendre à un chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu'à fin août 2020.

Les travailleurs ou les artistes reçoivent des allocations de chômage temporaires pour les jours où ils auraient travaillé dans des conditions normales. L'ONEm contrôle le bon respect de la mesure et procède à des contrôles en cas de suspicion de fraude.

Que savons-nous?

  • Il s'agit d'une prestation annulée ou interdite qui aurait dû avoir lieu entre le 1er mai et le 31 août 2020 et pour laquelle un contrat de travail aurait été signé.
  • Le travailleur et le donneur d'ordre peuvent démontrer que leur accord a été conclu avant le 15 avril 2020, au moyen de preuves écrites telles que correspondance, livrets de programmes, offres, etc.
  • Si vous n'exécutez pas d'activité artistique, vous pouvez démontrer que vous avez été embauché pour une activité similaire entre mai et août de l'année précédente.

Il a été convenu avec l'ONEm que les personnes concernées seront admises au chômage temporaire dès qu'elles auront prouvé qu'une mission aurait effectivement été effectuée dans des circonstances normales pendant la période allant jusqu'à la fin août. Cette preuve ne doit pas nécessairement être un contrat de travail. Il peut également s'agir d'un programme ou d'une brochure, ou d'un échange d'e-mails confirmant cela. Tout élément probant peut servir de preuve.

A l’heure actuelle, rien d’autre n’est connu. Il n’y a pas encore de décret d’exécution. Dans la pratique, il faut encore attendre que le cabinet Muylle prenne des décisions plus précises et qu’il s’accorde avec l’ONEm sur leur mise en œuvre. Ce dernier communiquera alors ses nouvelles lignes de conduite.

Que ne savons-nous pas (encore)?

  • Devez-vous conclure des contrats (rétroactivement ou non) pour les jours que vous pouvez prouver en tant que freelance? Ou faites-vous une demande de chômage temporaire directement auprès du syndicat ou de la CAPAC?
  • Les BSA devraient-ils tenir compte de cela? Techniquement, un BSA peut en effet gérer tout cela. Cependant… un BSA n'a pas le pouvoir de juger si les preuves sont suffisantes pour justifier un contrat présumé. Si le gouvernement décide que les BSA sont autorisés à porter un jugement, l'ONEm peut-il annuler ces décisions? Et quelles sont les conséquences pour le travailleur freelance / flexible et pour le BSA?
  • L'ONEm persistera-t-il dans son attitude rigide à l'égard des contrats à la journée? Dans l'affirmative, les mesures prises par le ministre Muylle ne servent à rien. La plupart des contrats dans le secteur sont courts et flexibles. Ou bien les nouveaux accords pour le secteur créatif annulent-ils les règles antérieures de l'ONEm, même s'il y est farouchement opposés? L'application actuelle des mesures existantes peut être qualifiée de chaotique à cet égard. Différentes sources se contredisent, y compris au sein de l'ONEm, et dans les les syndicats et la CAPAC. Important: selon la ministre Muylle, les contrats répétitifs à la journée sont éligibles au chômage temporaire pour cas de force majeure.
  • Qui paiera le pécule de vacances de ces freelances? Il a été décidé que les prestations au titre de chômage temporaire ne devraient pas affecter les droits au congé ni le pécule de vacances. Cela implique que le pécule de vacances pour ces jours (inactifs) doit être payé par le client / employeur, sur la base du salaire initial. Pas par la l'ONEm, donc.
    À notre connaissance, l'arrêté royal est prêt à être confirmé. Dans ce cas, outre le contenu, la rétroactivité peut, elle aussi, poser des problèmes. Le cabinet a-t-il tenu compte du fait que de nombreux clients ne peuvent pas supporter ce coût? Et se rend-il compte que les clients qui ne peuvent pas se permettre ce coût peuvent mettre fin au chômage temporaire de leurs employés temporaires pour des raisons financières?
  • La situation spécifique des contrats rémunérés à la tâche est-elle incluse dans les mesures? La loi parle d'une rémunération à la tâche s'il n'y a "pas de relation directe entre le salaire et le nombre d'heures de travail". En pratique, par exemple, un musicien reçoit un salaire contractuel pour une représentation au festival X le jour de sa représentation. Mais les honoraires qu'il perçoit couvrent également les travaux antérieurs, tels que la composition et la répétition. Ces périodes sont souvent si variables que seul le jour de l'exécution effective fait l'objet d'un contrat et est rémunéré à la tâche. Les jours de répétition ne sont pas remboursés en raison du plafond de la rémunération, bien qu'ils soient inclus dans la rémunération à la tâche. Notre proposition est que l'ONEm utilise pour cela la même base que pour le calcul du statut de l'artiste.

Et maintenant?

Pour être clair, AMPLO se félicite des mesures proposées. Toutefois, nous voulons également signaler au Cabinet que ces questions et d'autres qui se posent à nos freelances et à nous restent sans réponse. Dès l'annonce des mesures, nous avons écrit au cabinet de la ministre Muylle pour clarifier cela le plus rapidement possible. Nous persévérons et vous informons aussitôt que nous en savons plus.