Billet de blog

Le chômage temporaire assimilé pour les vacances

Amplo souhaite attirer l'attention sur le fait que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure seront assimilés à des jours de travail pour les vacances annuelles et le pécule de vacances de 2021. Pour que cette assimilation prenne effet, un Arrêté Royal devait encore être promulgué. C’est maintenant chose faite.

En principe, les périodes de chômage ne sont pas assimilées à des «périodes de travail» donnant droit à des jours de vacances l'année suivante. Cependant, le gouvernement a décidé d'assimiler les jours de chômage temporaire dû à la force majeure dans le cadre des mesures liées au coronavirus à des jours travaillés. Ceux-ci comptent donc pour le calcul du droit au pécule de vacances et pour la détermination du nombre de jours de vacances. Les salariés temporairement en chômage (pour cause de force majeure) ne perdront donc aucun droit au congé.

Dans le cas de contrats temporaires ou d'interim, ce pécule de vacances est versé avec le salaire en fin de contrat (pécule de vacances résultant du travail).

Ce qui partait au départ de bonnes intentions est cependant accompagné d’un douloureux inconvénient : l’arrêté royal ne prévoit pas de mesures budgétaires pour financer cette assimilation. Par conséquent, le pécule de vacances lié aux prestations annulées et requalifiées en chômage temporaire devra être payé par l'employeur / donneur d'ordre et ce malgré que bon nombre de ces organisations n'ont actuellement aucune perspective de revenu. C'est un problème que nous (et de nombreux autres) avons déjà signalé plusieurs fois au gouvernement et au secteur. C'est une situation dont de nombreux freelances risquent d'être les dupes si leurs clients refusent de demander un chômage temporaire faute de budget pour payer le pécule de vacances.

En outre, le texte de l'arrêté royal ne prend pas en compte les deux avis du Conseil d'État concernant la non-rétroactivité et le principe d'égalité.

Dans des circonstances normales, comme lorsque Amplo établit des contrats pour des prestations effectivement exécutées, le pécule de vacances est provisionné via le coefficient. Cependant, en cas de chômage temporaire, il n'y a pas de prestations et donc pas de coefficient. Il n'y a actuellement aucune autre solution à cela. Vous vous demandez avec quoi Amplo paie ensuite ses frais de fonctionnement pour la provision d'un chômage temporaire? La réponse est simple: sur fonds propres. Tout comme le secteur, nous ne pouvons qu'attendre avec impatience de voir pour quelle solution le gouvernement optera. Les donneurs d'ordre et les freelances doivent être rassurés de toute urgence quant au (pré) financement et au paiement corrects du pécule de vacances pour 2021. En attendant, l'arrêté royal est entré en vigueur et rien actuellement ne laisse penser que le gouvernement prendra en charge ce pécule de vacances.

Plus d'info: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/04/2020030948/justel