Billet de blog

Déclaration du télétravail: comment ça marche?

On l’a compris, l’Arrêté Ministériel du 28 octobre 2020 impose le télétravail à domicile pour toutes les entreprises, pour tous les membres du personnel, sauf exceptions. Ce qu’on sait moins, c’est que les entreprises sont tenues de rentrer mensuellement une déclaration relative au télétravail. Pas de panique, on vous explique.

Child playing and disturbing father working remotely from home. Little girl applying makeup. Man sitting on couch with laptop. Family spending time together indoors.

Qui télétravaille, qui ne télétravaille pas?

Commençons par le commencement: qui fait quoi? L’AM est clair. Le télétravail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services. Assurez-vous donc que de pouvoir justifier de manière incontestable l’une de ces exceptions si c’est nécessaire.

Quelques exemples:

  • personnel qui doit être sur place: ouvriers, camera.man.woman, personnel d’acceuil, de nettoyage, ingénieur du son, etc.
  • collaborateurs/trices pour lesquels vous pouvez démontrer que leur travail n’est pas effectuable depuis chez eux malgré la mise en place d’outils de télétravail.
  • les fonctions naturellement ambulantes (livraisons, jri, photographe de presse, etc.)

Le télétravail est-il contrôlé? Oui. Des amendes sont-elles prévues? Oui. If you don’t know, now you know.

Qu’est-ce que la déclaration mensuelle relative au télétravail?

Il s’agit d’une déclaration que vous devez rentrer chaque mois (à partir du mois d’avril) auprès de l’ONSS et qui contient:

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. (Une déclaration par unité d'établissement.)
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. (Une déclaration par unité d'établissement.)

Cette déclaration servira de base de constat en cas de contrôle.

Qui doit faire cette déclaration?

L'obligation vaut pour tous les employeurs, sauf les entreprises qui sont par obligation complètement fermées.

La personne qui veut effectuer la déclaration doit s'identifier au moyen de son e-ID, Itsme ou les autres possibilités techniques qui sont offertes par le système d'accès CSAM.

Quand devez-vous faire ces déclarations?

Qui dit déclaration, dit date butoir. Voici les trois premières (en espérant qu’il n’y ait plus besoin d’en faire après):

  • La situation au premier jour de travail du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021
  • La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021
  • La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021

Quelles données doit contenir votre déclaration?

  • Les unités d’établissement numérotées de votre entreprise
  • Le nombre de personnes occupées (y compris intérimaires)
  • Le nombre de personnes occupées à une fonction incompatible avec le télétravail. (cf. supra)
  • Vos coordonnées de contact

Besoin de plus d’infos ou de vous enregistrer sur CSAM?

C’est par ici que ça se passe.

Vous pouvez aussi lire le FAQ de l’ONSS ici