Billet de blog

Covid-19: Les mesures de soutien disponibles (update 06/11/20)

Vous êtes un opérateur culturel ? Votre entreprise est active dans le secteur culturel et créatif ? Vous êtes un.e travailleur.euse de la culture et des industries créatives et vous vous demandez quelles sont les aides mises en place en Belgique pour les sociétés et les travailleurs?

On a compilé tout ça pour vous ! Retrouvez ci-dessous les aides disponibles à ce jour auprès des différents niveaux de pouvoir du pays.

Niveau fédéral

Solutions pour les employeur.euses / opérateurs culturels

Cotisations sociales

Vous pouvez reporter le paiement des cotisations sociales de vos employé.e.s jusqu’au 15 décembre 2020

Les nouvelles mesures mises en place annoncées le 6 novembre 2020 :

- Etablissement d’un plan de paiement pour les cotisations sociales

- Exonération des cotisations patronales pour le dernier trimestre 2020

Chômage temporaire

Vous avez la possibilité de mettre vos travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure/corona jusqu’au 31 décembre 2020 dans le secteur culturel. La déclaration est électronique, tous les mois vous devez introduire une déclaration mensuelle DRS Scénario 5.

Avec le nouveau lockdown de ce mois de novembre-décembre, de nombreuses personnes vont devoir à nouveau faire appel au chômage temporaire. Actuellement, pour les employeurs non reconnus comme entreprise particulièrement touchée, ce chômage temporaire nécessite encore une communication électronique de l’employeur à l’ONEM.

Une simplification est envisagée, ces employeurs ne sont donc pas tenus, pour l’instant, d’effectuer cette communication, qui n’est pas soumise à un délai.

Les autres procédures continuent à s’appliquer provisoirement.

Plus d’informations par ici.

Les nouvelles mesures mises en place annoncées le 6 novembre 2020 :

- Intervention dans le pécule de vacances du chômage temporaire

- Chômage temporaire corona ouvert à toutes les entreprises

- Mise en place d’un supplément prime de fin d’année pour les longues périodes de chômage temporaire

- Prolongation des mesures plus souples pour accéder au chômage pour les artistes

- Prolongation du chômage temporaire quand un enfant est en quarantaine

- Diminution du précompte professionnel

Impôts

Les entreprises peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Le SPF met en place des plans de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement, etc…

Vous pouvez faire la demande jusqu’au 31 décembre 2020 via ce formulaire à télécharger.

Crédit aux entreprises

Vous avez le droit de demander un report de votre crédit jusqu’au 31/12/2020 selon un accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin. Les intérêts de votre crédit restent dus mais les banques s’engagent à ne pas facturer les frais administratifs habituels.

Billetterie

Les organisateurs ont le droit de donner un bon à valoir aux spectateurs au lieu de rembourser les billets achetés à condition que l’événement soit réorganisé dans les deux ans au même endroit ou à proximité de ce dernier. Les spectateurs ont le droit de demander un remboursement.

Solutions pour les intermittent.es de la culture des industries créatives

Aides CPAS

Tous les CPAS du pays ont reçu un budget supplémentaire pour venir en aide aux travailleurs du secteur culturel et créatif.

Les aides peuvent prendre différentes formes : Logement, matière d’énergie, psychosociale, matière de santé, accessibilité numérique, financière, besoins de première nécessité, les familles en difficulté,...

Pour bénéficier de ces aides, vous ne devez pas nécessairement déjà bénéficier d’une aide du CPAS. Les dossiers seront examinés au cas par cas.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du CPAS de la commune où vous êtes domicilié.e..

Solutions pour les travailleur.euses étranger.es

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de 3 mois.

Retrouvez tous les détails ici :

BruxellesWallonieFlandre

Solutions pour les indépendant.e.s

Le droit passerelle

Le droit passerelle peut être accordé aux travailleurs indépendants redevables de cotisations sociales en Belgique.

Les travailleurs indépendants qui ont été impactés par la crise COVID sous différentes formes (interruption de l’activité, mise en quarantaine,…) peuvent faire appel au droit passerelle.

Pour avoir plus d’informations c’est par ici.

Les nouvelles mesures mises en places annoncées le 6 novembre 2020 :

- Le double droit passerelle va être étendu à tous les commerces dits non essentiels, y compris ceux qui font de la vente à emporter et du click and collect.

Cotisation sociales

Plusieurs solutions sont proposées concernant les cotisations sociales :

- Report d’un an du paiement des cotisations sociales (demande à introduire auprès de votre caisse d’assurances sociales avant le 15 décembre 2020)

- Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020

- Dispenses de cotisations sociales (attention cela implique que vous n’aurez pas de droits à la pension pour les mois dispensés de cotisations)

Pour avoir plus d’informations, c’est par ici.

Niveau régional

Région de Bruxelles-Capitale

Solutions pour les intermittent.e.s de la Culture

La Région de Bruxelles-Capitale offre une aide aux travailleurs intermittents de la culture. Vous pouvez bénéficier d’une aide unique de maximum 2 000 euros.

La demande peut être introduite depuis le 3 novembre 2020 sur le site d’actiris.brussels jusqu’au 23 novembre 2020

Rendez-vous sur le site d’Actiris

Solutions pour les employeur.euses / opérateurs culturels

Prime COVID-19 pour le secteur culturel et créatif

La prime COVID-19 peut être octroyée à toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 ETP organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif.

Plus d’informations par ici.

Prime COVID pour le secteur événementiel

Sous certaines conditions, les entreprises du secteur événementiel peuvent bénéficier d’une prime allant de 3000€ à 9000€. La demande de prime devra être introduite entre le 4 novembre et le 4 décembre 2020.

Plus d’informations par ici.

Région Wallonne

Le Gouvernement lance un appel à projets en soutien aux industries culturelles et créatives.

Le Gouvernement a mis en place un mécanisme de soutien financier pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt dans certains secteurs d’activités spécifiques en raison de l’impact de la crise liée au COVID-19. Parmi ceux-ci : conception de stands d’exposition, activités photographiques, location de textiles, habillement, bijoux et chaussures, activités créatives, artistiques et de spectacle.

Ce mécanisme vise les PME qui justifie une perte de chiffre d’affaires du troisième trimestre 2020 égale ou supérieure à 60 % du chiffre d’affaires du troisième trimestre 2019. L’intervention est de 30% du chiffre d’affaires calculé sur la période de référence juillet - septembre 2019. Le forfait minimum est fixé à 3.000€. Les plafonds d’intervention maximale sont quant à eux fixés comme suit :

● 3.000€ comme montant minimum d’intervention ;

● 6.000€ si pas de personnel employé ;

● 12.000€ si 1 à 9 personnes employées en équivalents temps plein ;

● 24.000€ si 10 à 49 personnes employées en équivalents temps plein ;

● 48.000€ si plus de 49 personnes employées en équivalents temps plein.

Le Gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’une plateforme pour le traitement des demandes. En attendant, il est possible d’être tenu informé de la disponibilité de l’aide en encodant son adresse mail parici

Hormis ces aides financières, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide au niveau des outils financiers wallons. Ces mécanismes sont détaillés via ce lien.

Niveau communautaire

Fédération Wallonie-Bruxelles

Arts de la scène

Mécanisme de garantie

La FWB a mis en place ce système pour couvrir les annulations de spectacles. Ce mécanisme de garantie pourra être étendu à toute la saison 2020-2021.

Plus d’informations par ici.

Pertes de billetterie compensées

Pour soutenir les opérateurs culturels, la compensation des pertes de billetteries des salles de spectacles (arts vivants et musique) se fera jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 via une indemnisation forfaitaire.

Plus d’informations par ici.

Cinéma et audiovisuel

Fonds de garantie pour les tournages

Pour pallier le refus des compagnies d’assurance d’inclure dans leurs contrats les risques liés à la COVID-19, la FWB apporte certaines garanties aux producteurs pour permettre la relance de ce secteur d’activité.

Ce fonds de garantie peut être sollicité jusqu’au 31 décembre 2020.

Franchise triplement plafonnée selon les balises suivantes :

● 1.000.000€ max. d’indemnisation par film

● 20% maximum du budget total pour l’indemnisation d’un film

● 5.000.000€ max. d’indemnisation pour le total des sinistres couverts

Plus d’informations par ici

Subsides

En tant qu’opérateur culturel de la FWB, vous pouvez demander une dérogation aux conditions de subventionnement mais également un octroi anticipé d’une subvention permettant une avance de trésorerie.

Plus d’informations par ici

Pour tous les organismes du secteur culturel FWB

Prêt trésorerie – St’Art

Les organismes culturels en FWB ont la possibilité de contracter un emprunt à court-terme dans le contexte de la crise sanitaire. Les montants peuvent aller de 20 000 à 100 000 euros. Vous pouvez en faire la demande jusqu’au 31 mars 2021.

Plus d’informations par ici

Vlaamse Overheid

Prime d’activité culturelle

Cette prime est octroyée pour les opérateurs culturels. Le montant va de 2 000 à 20 000€ et vous pouvez en faire la demande jusqu’au 31 mai 2021.

Plus d’informations par icii