Billet de blog

COVID-19 et déplacements professionnels à l’étranger : les mesures en vigueur

Depuis le 27 janvier 2021, seuls les voyages considérés essentiels sont autorisés, sous conditions. Cela inclut notamment les déplacements professionnels. Quelles sont les obligations à remplir dans ce cas ? Et quelles sont les conséquences, pour le travailleur et l’employeur ? Les voici, en détail.

Close-up image of a television professional rig broadcasting from Notre Dame Cathedral surroundings in Paris after the fire which destroyed the roof of the building on 15 April 2019

1. Déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l'honneur doit être fournie pour TOUS les déplacements professionnels, peu importe la durée. Cela concerne donc autant les travailleurs qui font l’aller/retour sur la journée, que ceux qui voyagent pour plusieurs semaines, que les travailleurs frontaliers.

Sans déclaration sur l’honneur, vous risquez de vous voir l’accès au territoire belge refusé.

Cette déclaration doit être dûment complétée et signée avant le voyage et vous devez l'avoir sur vous tout au long du voyage.

Vous êtes travailleur frontalier ? Dans ce cas, il vous suffit de remplir une seule fois la déclaration pour des déplacements réguliers.

Si vous voyagez avec un transporteur, celui-ci vérifiera au départ votre déclaration. Et de même à l’arrivée. Ce contrôle a lieu pour les voyages :

  • en avion ;
  • en bateau ;
  • en train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.

La déclaration sur l'honneur s'applique aux personnes :

  • ayant une nationalité ou résidence principale dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans l'espace Schengen ;
  • qui ont leur résidence principale dans un pays tiers pour lequel l'UE recommande de ne pas imposer de restrictions de voyage, par exemple en Australie ou au Japon.

Un travailleur qui ne relève pas des conditions ci-dessus doit en principe disposer d'une attestation du poste diplomatique ou consulaire belge. Celle-ci doit prouver que le voyage est essentiel. S’il ressort d'autres documents officiels du voyageur qu'il s'agit bien d'un voyage essentiel, cette attestation n’est pas obligatoire.

Remplir la déclaration sur l’honneur

2. Formulaire de Localisation Passager (PLF) et formulaire Business Travel Abroad (BTA)

Un travailleur doit également compléter un PLF sous certaines conditions. Et si un PLF renseigne le travail comme raison de voyage, alors l'employeur doit compléter en plus et au préalable un formulaire BTA.

PLF

Toute personne voyageant en Belgique doit remplir un PLF lorsqu'elle :

  • va séjourner plus de 48 heures en Belgique ; et
  • a séjourné plus de 48 heures à l'étranger.

En outre, indépendamment de la durée du séjour à l'étranger et en Belgique, vous devez compléter un PLF lorsque vous voyagez en :

  • avion ;
  • bateau ;
  • train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.

Le transporteur vérifie avant le départ et à l'arrivée si ce PLF est complété.

Important ! Vous devez conserver le PLF pendant toute la durée du voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et jusqu'à 48 heures après l'arrivée.

BTA

Si vous voyagez pour des raisons professionnelles, vous devez l'indiquer sur le PLF. Le PLF demande alors le numéro de certificat du formulaire BTA.

L'employeur doit compléter le formulaire BTA avant le départ à l'étranger d’un travailleur.

Important ! Si un travailleur ne peut pas indiquer de numéro de certificat sur le PLF, le voyage ne peut être considéré comme professionnel et cela peut mener à une obligation de quarantaine (ce qui n’est pas le cas lorsque le score d’auto-évaluation obtenu sur le PLF est suffisant).

Remplir le PLF

3. Quarantaine

La quarantaine doit être observée pour toute personne qui :

  • revient d'une zone rouge ;
  • a séjourné plus de 48 heures à l'étranger; et
  • séjournera plus de 48 heures en Belgique.

Sont dispensés de quarantaine :

  • Les travailleurs frontaliers qui entrent et sortent de la Belgique par exemple tous les jours.
  • Les personnes ayant obtenu un score satisfaisant sur l'outil d'auto-évaluation à remplir sur le PLF.
  • Les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels, à condition d'avoir une attestation de l'employeur.

4. Test

Le test est la règle générale avant et après un voyage.

Un travailleur est toutefois dispensé de test si :

· il ne voyage pas

  • en avion,
  • en bateau,
  • en train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen ; et
  • s’il a séjourné au maximum 48 heures à l'étranger ou séjournera moins de 48 heures en Belgique.

Ainsi, les travailleurs frontaliers ne doivent pas systématiquement passer de test.

QUELQUES EXEMPLES

Un travailleur belge effectue un voyage professionnel d'une journée en France

Le travailleur doit compléter une déclaration sur l'honneur. Un PLF, un BTA, une quarantaine et un test ne sont pas nécessaires parce que le travailleur séjourne moins de 48 heures en France.

Un travailleur belge voyage deux semaines en Allemagne pour raisons professionnelles

Le travailleur doit :

  • remplir une déclaration sur l'honneur ;
  • remplir un PLF ;
  • être mis en quarantaine (sauf exception) ;
  • passer un test.

Et l'employeur doit compléter un formulaire BTA.

Un travailleur néerlandais traverse chaque jour la frontière pour se rendre chez son employeur belge

Le travailleur doit compléter une déclaration sur l'honneur une seule fois, pour des déplacements réguliers.

Source : SD Worx

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